Y..., domicilié ..., agissant en qualité de liquidateur de la Société d'exploitation des établissements Beck, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Y..., à relever et garantir la société AGPM Assurances des condamnations prononcées à son encontre au bénéfice de la société Areas Assurances, à hauteur de 50 % ; AUX MOTIFS QUE par exploit du 23 août

eu lieu ; qu'en affirmant que la demande de rappels de salaire au titre de l'inégalité de traitement était recevable uniquement dans la limite de la prescription triennale compte tenu de la date d'introduction

JEAN LUC ET D..., DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES CITATIONS INTRODUCTIVES D'INSTANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

procédure pénale, 593 de ce Code, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité de la citation introductive

Attendu qu'il appert du jugement confirmé en toutes ses dispositions par l'arrêt attaqué que X..., Y..., épouse X..., Z..., A..., épouse Z..., B..., ont été cités devant le tribunal correctionnel par exploits

l'entreprise agricole à responsabilité limitée Bizouarne (l'EARL), désireuse d'irriguer une partie de ses terres au moyen d'un aqueduc apportant sur celles-ci l'eau d'un forage dépendant de son exploitation

Louis X... a installé son exploitation agricole sur le territoire de la commune de Glomel, à l'ouest d'un gisement d'andalousite, minéral concassé, exploité par la société en nom collectif (SNC) Denain-Anzin

[U] a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée au vu des réquisitoires introductif et supplétifs des 23 janvier et 29 mai 2013 et interrogé au fond les 22 octobre et 5 novembre 2013, a été

RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 5 AOUT 1960, LA SOCIETE PROVENCALE DES PETROLES (SPP) A PRIS L'ENGAGEMENT DE PRETER DU MATERIEL ET DE L'ARGENT A LOCATELLI POUR L'EXPLOITATION

s'estimait désigné, ayant vainement requis le directeur de la publication dudit quotidien d'avoir à insérer sa réponse, en application de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, a fait citer par exploit

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Auboise d'exploitation

outre constant qu'alors que le rapport d'expertise judiciaire avait été déposé le 4 mars 2005 l'EURL [...] a attendu plus de cinq ans pour faire assigner la SA Barconnière ; qu'à la date de l'acte introductif

X... et Y... la somme de 25.508 € assortie des intérêts au taux légal à compter de l'acte introductif d'instance et D'AVOIR dit que MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que l'assignation introductive d'instance

X..., partie à l'acte domicilié en Allemagne à la date de l'assignation introductive d'instance et défendeur en première instance, au motif erroné qu'en application de l'article 6 du règlement européen

et bâtiments d'exploitation ; qu'or, l'Earl [B]-[I] et M.

X... un terrain destiné à l'exploitation d'un commerce de fabrication et de vente de poteries pour l'année 2001 ; que par acte du 29 novembre 2010, M.