E... la somme de 3000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 1235-5 du code du travail, et débouté M.

X..., à compter d'octobre 1999, un intéressement de commis de bourse de teneur de marché du MONEP, calculé selon l'annexe de 1993, a également recherché, à juste titre, si M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre du solde de la prime d'intéressement pour l'année 2017, alors « que le contrat de travail peut prévoir, en plus de

et indemnités stipulés à l'acte du 14 mai 1991 et a rejeté les demandes des époux A... de voir Mme B... condamnée à supporter le règlement des sommes dues, en réparation des conséquences dommageables

à titre d'indemnités de requalification et, d'autre part, des sommes à titre d'indemnités de préavis, de congés payés afférents, d'indemnités de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement

X... a acquis un local commercial auprès de la SCI Saint-Ouen-village ; que le prix de ce local n'ayant été que partiellement payé et une certaine somme lui restant due en dépit de ses réclamations, la

de 29 959,27 euros avec intérêts de 5,5 % l'an à compter du 11 juin 2015, au titre des sommes restant dues sur cet emprunt, sans répondre à ces conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé l'article

Le mandataire liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de dommages et intérêts formée au titre des intérêts de retard, alors « que les intérêts de retard dus par le contribuable qui, en raison

dues en vertu d'un emprunt antérieur destiné à l'acquisition d'un bien immobilier mais aussi d'autres sommes ; 3 / qu'en considérant qu'elle avait reconnu que le prêt litigieux était un prêt immobilier

de droit des sommes dues à M.

SCP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 60 du décret du 31 juillet 1992, "

non payée à son échéance normale ou anticipée par l'emprunteur devait porter intérêts de plein droit du jour de l'échéance ; que Mme X... s'était portée caution des sommes dues à la banque augmentées

, interrogée sur le règlement de la somme de 42 536 francs, qui était due à la compagnie depuis le 20 avril 1996, s'est bornée à prétendre avoir envoyé un chèque à la demanderesse, tout en admettant n'avoir

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseillère rapporteure, M.

Le versement de ces sommes sera assorti des intérêts au taux légal à compter du 19 juin 2012, date de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale par la société MEUBLES IKEA FRANCE. [ ] Le

à tiers détenteur contenant ce commandement; que, par un dire, ces derniers ont opposé la nullité de la procédure de saisie immobilière et de la stipulation d'intérêts ; Sur le premier moyen :

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

[I] et dire que la somme due au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement ne pouvait être inférieure à cette somme, l'arrêt relève que la période allant du 10 décembre 1992 au 9 octobre 2000 devait

le montant des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le juge, qui décide d'octroyer des dommages-intérêts en raison de l'absence de cause réelle

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à Mme [J]-[H] la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral subi et la somme