époux contre un autre ; qu'en ne s'étant pas expliqué sur les griefs selon lesquels l'époux avait entretenu une relation adultérine notoire avec sa collaboratrice et qu'il avait chassé l'épouse du domicile

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 1993), que, statuant après cassation, la

Il explique avoir quitté le domicile conjugal en octobre 2014.

D... louait un studio attenant à la villa qui constituait l'ancien domicile conjugal, qu'elle louait aussi la villa lors de la période estivale ; - L... C... affirmait que Y...

conjugal évalué à 400.000 € est attribué à M.

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Olga X..., épouse Y..., domiciliée

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 Mme [T] [Y], domiciliée

X... et de Mme E..., AUX MOTIFS QUE Mme Odile E... reproche principalement à son époux d'avoir quitté le domicile conjugal en février 2009 pour aller vivre avec sa maîtresse , d'avoir entretenu des relations

pour la nuit et que le lendemain, de retour au domicile conjugal pour s'occuper des enfants, elle avait reçu de la part de son mari une gifle du revers de la main alors qu'il tentait de la faire sortir

AVAIT ETE CONDAMNE POUR VIOLENCES LEGERES SUR SA FEMME ALORS QUE CETTE CONDAMNATION AURAIT ETE AMNISTIEE PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 1° DE LA LOI DU 30 JUIN 1969 ET QU'AINSI LES JUGES DU FOND N'AURAIENT

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué, qui a prononcé le

ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE Sur l'attribution de la jouissance du domicile conjugal et du mobilier du ménage.

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 janvier 1996), que M.

conjugal, tout en acquittant, pendant plusieurs années, le loyer des maisons occupées par la famille lors de ses installations temporaires dans des départements ultra-marins ; que la cour d'appel, qui

X..., qui se domicilie de fait à l'ancien domicile conjugal, occupe ce bien immobilier sans droit, ni titre, puisque, au cours de la procédure de divorce, la jouissance de l'immeuble a été attribuée à

[D] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mai 2014 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme [G] [I], épouse [U], domiciliée [Adresse

qu'il existait à la charge du mari des faits rendant intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel relève que le mari a mis à la porte sa femme et ses enfants et a brisé une vitre du domicile

énoncé que l'absence de contrat préalable au mariage ne privait pas le couple du choix conventionnel de la séparation de biens ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a exactement énoncé que la loi

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marylène E... épouse X..., demeurant à Tamaris (Gard) Ales, 8, lotissement

COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de E..., avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi