Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mmes Lescure, Delaroche, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M.

Crédit lyonnais (la banque) un prêt de 61 068,70 euros et s'est porté caution solidaire du prêt d'un montant de 76 335,88 euros contracté par la SCI Santa Lucia ; qu'il a adhéré à l'assurance de groupe prévoyant

L..., courtier en assurance (le courtier), de trouver le placement le plus adéquat pour le prix de vente d'un bien immobilier ; que, sur le conseil de celui-ci, M.

à l'appui de ces pourvois : II-Sur les pourvois de Marie-José X..., Viviane X..., Servane X..., Hervé X... ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris

du nickel disponibles à cette date, inadapté à la situation et aux objectifs de la SMGM, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Sur ce moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'obligation

; Qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater que le contrat de travail mentionnait qu'il était conclu à durée déterminée dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail

en charge des frais de déménagement, prise en charge du surcoût lié à un double loyer, prise en compte de la perte d'emploi du conjoint) ; - des mesures financières d'aide au reclassement (indemnité exceptionnelle

Le demandeur fait valoir que la suppression de la prime de fin d'année et de la prime de 13ème mois au moment du transfert de son contrat de travail constitue une modification du contrat qui justifie

ELEVAGE, SANS AVOIR RESERVE LA PRIORITE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AU GNA"; QU'APRES AVOIR PRECISE LES MODALITES D'EXERCICE DE CE DROIT DE "PRIORITE" PAR LE GNA, LE CONTRAT PREVOYAIT

l'ensemble des consommateurs et des entreprises ; qu'en résumant le dommage à l'économie à un supposé surcoût du prix des marchés considérés, sans évaluer l'atteinte portée au gain global procuré par

à céder leurs fonds de commerce à la société Financière Bonnafous, aux droits de laquelle viennent les sociétés Transports Bonnafous Lozano et Financière Bonnafous (les sociétés Bonnafous), l'acte prévoyant

signé, le 20 juin 1994, un accord d'intéressement en application de l'ordonnance du 21 octobre 1986 ; que l'URSSAF de l'Orne ayant réintégré dans l'assiette des cotisations les sommes correspondant aux primes

supérieur au double de leur prix, ne s'était pas porté acquéreur par personne morale interposée des titres qu'elle était chargée de vendre, via sa filiale à 100 %, la SDBO, la cour d'appel a privé sa

repas, des primes qualités, primes d'objectifs, participation de l'employeur à la mutuelle, indemnité kilométrique, modification de l'indemnisation des temps de coupure, enfin augmentation de la prise

D'autres producteurs ont misé leur survie sur des prix très bas qui entraînent l'ensemble des prix des grands marchés bancaire ou entreprises vers des niveaux insupportables pour notre Société.

qui avait souscrit le 15 avril 2005 auprès de la société Imperio assurances (l'assureur) un contrat d'assurance sur la vie monosupport prévoyant un capital minimum garanti à son terme, a transféré le 31

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

que le débiteur cédé a accepté ces cessions à une date antérieure à la date de l'acte de cession ; qu'assigné en paiement, il a contesté la validité des actes d'acceptation ; Sur le moyen unique, pris

O... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

80/CEE du 4 mars 1980 ; que, le 30 septembre, la société a renouvelé l'opération pour 1 665 tonnes supplémentaires ; Que le même jour, en se déplaçant au lieu de stockage déclaré, dans l'entrepôt privé