police dommages-ouvrage auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs français (MAIF), a fait édifier deux bâtiments à usage de pouponnière et de maison d'enfants ; que sont intervenus à l'opération

. ; AUX MOTIFS QUE l'échec de l'opération et le préjudice invoqué par les intimées découlent directement du refus de délivrance du permis de construire par la mairie de Marmande le 25 avril 2006 et,

avait connaissance de l'arrêt des travaux déclenchant le délai de péremption du permis de construire ou d'un défaut de paiement des entreprises, alors qu'un nouvel architecte intervenait dans les opérations

La SARL LA GRANDE MAISON fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes de dommages-intérêts en réparation des différents préjudices subis à raison de l'opération de construction immobilière

maître d'oeuvre, et contrôlée par la CEP, n'avait pas abouti au résultat contractuellement promis au maître de l'ouvrage ; que la cour d'appel, qui a rejeté toute responsabilité des intervenants à l'opération

en 1990 (plus 18,5 de l'opération Balzac et dans les comptes annuels selon les précisions énoncées ci-dessus, notamment s'agissant de l'opération Balzac et des profits de constructions ventes de 114,7

les ouvrages réalisés suivant des procédés ou avec des produits ou matériaux de technique courante * les interventions de l'assuré en qualité de technicien sur des chantiers dont le coût global de l'opération

l'arrêt attaqué (Reims, 19 novembre 2007), que les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, selon devis accepté du 26 mars 2001, chargé la société Pitor maçonnerie des travaux de gros-oeuvre dans la construction

Q... et Mme T... ayant déposé deux déclarations préalables de travaux ayant pour objet, la première, la construction d'un abri de jardin de 15 m² et, la seconde, la construction d'un abri bois de 12 m²

permis de construire valant division, et qui s'abstient de délivrer toute information et tout conseil utile à l'acquéreur relativement à l'irrégularité du cadre juridique dans lequel s'inscrit cette opération

travaux leur incombant ayant entraîné un retard du chantier, commencé en 2002 et toujours inachevé, sur une simple négligence des maîtres de l'ouvrage pour exonérer les différents intervenants à l'opération

M. et Mme A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de les condamner à la démolition de la construction litigieuse, alors « que le possesseur actuel qui prouve avoir possédé anciennement est

C... se fondait, pour mettre en oeuvre cette méthode, sur un coût de construction de 3 000 euros le m² maximum qui résultait selon lui des « différents observatoires des coûts de la construction » ; qu'il

, désigner sous sa responsabilité la personne qui sera chargée d'achever la construction, a l'obligation de s'assurer que celleci accepte effectivement sa mission ; qu'en l'espèce, M.

Z... et de leurs assureurs fondée sur des fautes commises pendant l'opération de construction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

de drainages efficaces des terrains dominants lorsque les époux de Vernati avaient acheté et construit jusqu'à la date des travaux de la société Teci et de leur destruction par celle-ci lors de son opération

arrêtés pris par la mairie postérieurement à l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours par la pétitionnaire ni l'obstruction opiniâtre opposée par l'équipe municipale de Crosne à l'opération

fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle, ou commerciale de sa propriété soit pour la réalisation d'opérations

(la SCI) une ouverture de crédit pour le financement de la construction d'immeubles ; que, par acte authentique du même jour, la SCI a affecté les immeubles à la sûreté hypothécaire de la créance de la

X... et alors, d'autre part, que la convention a été signée dans le cadre légal du décret du 20 mars 1970 aux termes de l'opération immobilière projetée des postes de transformation de courant électrique