Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 2019), le 20 août 1996 et le 23 juin 2005, [C] [G] a adhéré auprès de la société Assurances du crédit mutuel Nord vie, aux droits de laquelle vient la société

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 12 mai 2017 par la cour d'appel de Paris

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la compagnie d'assurances La France et de la société Dilhac, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Etablissements Huet et des Mutuelles

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

la part de la Caisse de Crédit mutuel des Professions de Santé de Paris" ; qu'il résulte des termes clairs et précis des stipulations contractuelles que l'engagement pris par Monsieur [R] ne vaut qu'en

[U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mutuelle des transports assurances, la société Taxicap, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et la société Mutuelle des transports

M..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association Moto Club de Machecoul, dont le siège est ..., 2 / les Mutuelles

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

Les Mâcon (Saône-et-Loire), 37°/ de la Compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de son agent M.

société Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne, "LOGIREP", société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris

(ACM) IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

U..., de Mme I... et de la société la Mutuelle des architectes français, de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de M.

V... et par les Mutuelles du Mans assurances (MMA) partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2019 qui, du chef de blessures involontaires

X... , domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Banque Palatine, société

X... et son assureur la Mutuelle générale française accidents, lesquels ont appelé en intervention forcée M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 décembre 2001),