Les modifications et adjonctions apportées aux tableaux aux cours du temps sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et

Force est de constater que Monsieur Y...

La qualification de la crise d'asthme du 6 décembre 2007 en accident du travail par la Caisse ne saurait être opposée à Monsieur [M] qui démontre que sa pathologie constitue une maladie professionnelle

caisse primaire d'assurance maladie du Rhône ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de la décision ; Sur le moyen unique, pris en sa première

N..., pour les premières constatations puis pour la réalisation de l'expertise judiciaire n'a été, à l'époque, critiquée par aucune des parties ; que de même, il est certain que l'expert ainsi nommé apprécie

du premier président de la cour d'appel, dans les conditions prévues par le deuxième de ces textes. 6.

P... a été exposé habituellement à l'inhalation de poussières d'amiante, étant rappelé que les travaux énumérés au tableau n°30B ont un caractère simplement indicatif ; que la première constatation médicale

Examen du moyen Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

que le médecin traitant de Patrick X... avait " constaté une absence de pathologie jusqu'en 1994, puis un arrêt de travail en décembre 1994 suite à un stress professionnel prolongé, une récidive le 23

Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la salariée de sa demande tendant à voir constater que l'employeur n'a pas exécuté le contrat de travail de manière loyale, que ses agissements

consultation ; qu'il en va autrement, lorsque l'employeur a informé la caisse de ce qu'un de ses représentants se déplacerait dans les locaux de la caisse pour consulter le dossier du salarié

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles L. 452-1 à L. 452-3 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la faute inexcusable de l'employeur

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie PREMIER MOYEN DE CASSATION

X... dont le contrat de travail a été repris par la société Provence téléphonie, a été licencié pour motif économique le 8 janvier 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à

, précision étant faite que l'expert venu assisté monsieur V... n'a pas souhaité faire un nouvel essai sur route au vu des premières constatations ; qu'il en a conclu : - que le véhicule possède des vices

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 février 2012), que M.

professionnelles ; que contestant l'opposabilité de ces décisions ainsi que le caractère professionnel de l'affection, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Sur les deux premiers

Il y a lieu de souligner le caractère contradictoire des conclusions de ces deux expertises alors même que les premières constatations effectuées par Monsieur Z... ont une valeur certaine et qu'elles sont

juges ; que la décision des premiers juges sur ce point doit donc au total être confirmée ; que de même, doit être confirmée la décision par laquelle les premiers juges ont, par voie de conséquence, condamné

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Finaxo environnement, en charge de construire des blocs métalliques de filtration