, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; qu'en refusant le bénéfice d'une adoption plénière à un enfant haïtien abandonné, recueilli à titre définitif en France par des

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'EN SA QUALITE D'ENFANT NATUREL, DONT LE PERE ETAIT AU TEMPS DE LA CONCEPTION ENGAGE DANS LES LIENS DU MARIAGE ET EN RAISON DE SON CONCOURS AVEC L'ENFANT ADOPTE

8 janvier 2016 ; que la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants a été fixée par le premier juge à la somme de 400 € par enfant et par mois, soit 1.200 € indexés ; que Mme A...

, qu'en se bornant à adopter les motifs des premiers juges, sans répondre au moyen péremptoire, compris dans les conclusions d'appel de la prévenue, par lequel cette dernière faisait valoir que "la perte

de sa mère, une perte de chance de bénéficier d'un accouchement normal et de ne pas présenter les séquelles motrices et mentales qu'elle présente, suite à l'accouchement ; que le jugement est donc confirmé

L'autorité judiciaire ou administrative, même saisie après l'expiration de la période d'un an prévue à l'alinéa précédent, doit aussi ordonner le retour de l'enfant, à moins qu'il ne soit établi que l'enfant

Attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt relève que les enfants souffrent de l'antagonisme permanent existant entre les parents, qui se manifeste, notamment, à propos de leur suivi médical,

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'il est constant que la S.A.

le droit d'adopter l'enfant algérien sans filiation établie qu'elle avait recueilli en France à titre définitif, la cour d'appel a violé l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme et

lors de son audition par le juge des enfants ; QU'ainsi et alors que de nombreux questionnements s'entremêlaient quant à l'origine des troubles présentés par G..., ponctuellement réactivés, il apparaît

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour le syndicat intercommunal du Temps de l'Enfant en Val-de-Noye PREMIER MOYEN DE CASSATION

du sevrage de l'enfant, un droit de visite, puis, une fois l'enfant sevré, un droit de visite et d'hébergement, et a dit qu'à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, le père

à la clinique le 18 juin 1995 vers 10 h 20 et qu'elle a accouché par voie basse à 16 h 15, sous le suivi du docteur Y... ; que l'enfant, qui a présenté à la naissance une dystocie de l'épaule, pesait

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

, a toujours fait obstacle à ses relations avec l'enfant et le dénigre systématiquement ; que soutenant que la présence de son père est indispensable au bon équilibre de l'enfant, Monsieur X... sollicite

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

de la publication de la présente loi, le père de l'enfant apporte la preuve auprès de la caisse d'assurance vieillesse qu'il a élevé seul l'enfant pendant une ou plusieurs années au cours de ses quatre

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les époux X....

et petits-enfants de M.

Perry coupable de travail clandestin et l'a condamné à une peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; "aux motifs, adoptés, que le prévenu était le dirigeant de fait des