L. 310-5, alinéas 1 et 8, du code de commerce : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de constats effectués par deux directions départementales de la protection

X... n'était pas tenu de respecter les directives de son commettant concernant les horaires de livraison, l'ordre de la tournée, et la clientèle visitée, sur un secteur fixé et modifié unilatéralement

A... pour refuser de reprendre un produit dont le client ne pouvait établir l'origine.

par ailleurs constant que le contrat de travail de Gérard X... mentionnait que «le VRP prospectera les secteurs et catégories de clientèles suivant : tous secteurs et catégories de clientèle» (art.

Attendu que le restaurateur est tenu d'observer dans l'aménagement, l'organisation et le fonctionnement de son établissement les règles de prudence et de surveillance qu'exige la sécurité de ses clients

points ; que lorsque le joueur obtenait ce total, une lumière s'allumait ne pouvant être éteinte que par le commerçant, lequel faisait tomber le lot, en général une montre d'aucune valeur ; que le client

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages et intérêts pour manquement de la banque à son devoir d'information et de conseil, alors « que le banquier est tenu de délivrer à son client

somme à titre de dommages-intérêts à Mme X... , alors, selon le moyen, qu'est licite la clause de non-concurrence qui, compte tenu des spécificités de l'emploi du salarié, est indispensable à la protection

double emploi avec l'avance sur indemnité de clientèle qu'il a déjà perçue ; qu'en conséquence, le Conseil déboutera Monsieur X... de sa demande au titre de l'indemnité de clientèle et de l'indemnité

W... ne pouvait prétendre ni à un type de produit, ni à un secteur géographique ni à un type de clientèle déterminé de sorte que son employeur était en droit de l'affecter à un autre type de clientèle

la vente d'ester de colophane n'est pas en elle-même interdite et que l'usage de cet additif dans l'alimentation humaine est autorisé en dehors de l'Union européenne où résident la plupart de leurs clients

Multiservices DMI... apparaît aussi dérivé des progiciels de Kaleidoscope, dans la mesure où il présente la même vocation, les mêmes services et une continuité et entraîne la confusion auprès de la clientèle

s'ils ne disposent pas des équipements de protection individuelle requis.

AVAIT, EN TANT QUE REPRESENTANT, NON SEULEMENT A VISITER LES CLIENTS DEJA SUIVIS, MAIS ENCORE A EN RECRUTER DE NOUVEAUX, ET QU'IL ENTRAIT DANS SES ATTRIBUTIONS NORMALES DE SE RENSEIGNER SUR LES VENDEURS

VRP de la perte de la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle qu'il a apportée ou développée.

Capacité à détecter les joueurs en situation d'addiction » ; Relation clientèle « veille sur la qualité de la relation avec les clients, recherche de solutions aux demandes des clients, gestion du suivi

proxénétisme aggravé, " aux motifs que compte tenu de la réputation de l'établissement, seule, la liberté de moeurs tolérée par les responsables de l'établissement attirait une grande partie de la clientèle

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée des sommes au titre des salaires qu'elle aurait perçus pendant la période de protection

W... qui décrit ce mécanisme consistant à piller le fichier-client de la société M.

L'AVAIT VIOLEE DU SEUL FAIT DE SON ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE ATLANTIC SCIENTIFIQUE EN QUALITE DE TECHNICIEN COMMERCIAL SANS CONSTATER QU'IL SE LIVRAIT A UNE ACTIVITE DE PROSPECTION, ET ALORS, D'AUTRE