; qu'en décidant que la décision de l'employeur n'entraînait pas une modification du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-4 du Code du travail ; 3 / qu'il résulte de l'article

le changement des horaires de travail constituait une modification du contrat de travail dans l'un de ses éléments essentiels et que le refus de cette modification rendait la rupture imputable à l'employeur

, selon l'arrêt attaqué, dans le cadre de la reprise de la société Alter Ego par la société Synergie, cette dernière a entendu modifier les contrats de travail, transférés en application de ce texte, de

, selon l'arrêt attaqué, dans le cadre de la reprise de la société Alter Ego par la société Synergie, cette dernière a entendu modifier les contrats de travail, transférés en application de ce texte, de

de la seule poursuite du contrat modifié sans protestation ou réserve ou du fait que le salarié a accepté d'autres modifications ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le salarié n'avait ni

civile ; Attendu que pour débouter les salariées de leurs demandes, l'arrêt retient que le licenciement est fondé exclusivement sur le refus d'accepter la modification des conditions de travail, sans

de son contrat de travail.

modification de son contrat de travail, (qu'il) ne pouvait accepter" ; qu'il ressort de la lettre d'objectifs de janvier 2007 et des courriels des 27 février et 5 mars 2007 que celui-ci était affecté

de son contrat de travail tandis que l'employeur parle de simple modification de ses conditions de travail ; que la Cour relève que ce qui est reproché à Monsieur X... n'est pas tant son refus du changement

qu'en cas de modification substantielle du contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'un changement de lieu de travail à l'intérieur de la région parisienne ne

d'évaluer le montant d'un dommage dont ils ont constaté l'existence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que "la majorité des travaux était liée à la vétusté des locaux", ce dont il résultait implicitement

refus de modification acceptée par l'intéressé, elle sera considérée comme une rupture de contrat du fait de l'employeur et réglée comme telle, ce texte n'a cependant pas pour effet de conférer automatiquement

prescrites par l'article L. 1222-6 du code du travail ne peut se prévaloir ni d'un refus ni d'une acceptation de cette modification ; Attendu, cependant, que le juge doit, en toutes circonstances, faire

du contrat de travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

d'appel de l'exposant p 6); qu'en jugeant que le consentement du salarié n'avait pas été vicié après avoir seulement constaté que l'intéressé avait accepté la modification de son contrat à l'issue de

; que le contrat de travail initial de M.

de travail, d'une part, que son contrat de travail avait été modifié de manière unilatérale par l'employeur par l'attribution de fonctions technico-commerciales qui lui étaient étrangères et, d'autre

contrat de travail ; le fait que l'employeur ait confié au salarié la région Ile-de-France en plus de la région Est et que celui-ci ait accepté de s'en occuper à compter de 2010 n'implique pas une modification

son contrat de travail ; que le salarié invoque les modifications substantielles ainsi apportées à son contrat de travail par l'employeur touchant notamment à la redéfinition de ses fonctions imposée

, la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, motive la rupture du contrat de travail par le refus de la modification des modalités d'exécution du contrat de travail par M.