s'est substitué des filiales, et notamment la société d'exploitation AOM Air Liberté (la société Air Lib) ; que cette dernière ayant été mise en liquidation judiciaire, les liquidateurs, MM.

code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant Mme [S] à la société Eos France. 2.

Philippe Y..., mandataire judiciaire, demeurant 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Z..., société anonyme dont le siège

JUDICIAIRE DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF IMPLIQUE L'OBLIGATION IN INFINITUM ET SOLIDAIRE DES ASSOCIES AU PASSIF SOCIAL, QU'EST

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réalisé le 2 avril 2015, la direction départementale des finances publiques (DDFIP) de l'Isère a déposé, le 15 décembre 2017, entre les mains du procureur de la République, une plainte à l'encontre de la société

(les consorts X...) se portant à leur tour caution à l'égard du Crédit commercial de France de l'exécution des engagements de la société X... ; que cette société ayant été mise en liquidation judiciaire

locaux à usage commercial donnés à bail à la société Loisirs gestion, a notifié à cette dernière le 12 avril 2006 un congé avec offre de renouvellement pour un nouveau loyer ; que la locataire n'ayant

X... la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société NTL et prononcé sa faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; Attendu que M.

SNCF gares & connexions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au président de l'Autorité de régulation des transports, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Y... a investi dans le capital de la société Defi, laquelle est entrée dans le capital de la société Klein, puis a repris, par l'intermédiaire de la société GGF, les sociétés Laboratoires Dietcaron, Laboratoires

du tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans le litige l'opposant à la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

G..., domicilié [...] , pris en qualité de coliquidateur judiciaire de la société Asco industries, 4°/ à la société K... X..., B... V... X... et I... M... et U...

pertes supérieure à la limite prévue par les règles applicables aux sociétés commerciales tout en refusant d'examiner le pacte social de la société Manumar, la cour d'appel a violé les articles 1134 et

en qualité d'administrateur judiciaire de la société Elimmo, 4°/ Mme [S] [O], domiciliée [Adresse 3], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Elimmo, contre deux arrêts rendus

, en exécution d'un marché de travaux du 21 novembre 1989, un ensemble immobilier pour le compte de la société d'HLM Logirep (société Logirep) a été mise en redressement judiciaire, le 4 décembre 1990,

de Paris la société américaine Malwarebytes Inc et sa filiale irlandaise, la société Malwarebytes Ltd, en réparation du dommage subi en France par la commercialisation en ligne d'un logiciel dénigrant

Societa Italiana Lastre SPA (SIL), société de droit italien, dont le siège est [Adresse 1] (Italie), a formé le pourvoi n° X 22-12.965 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Rennes

Daniel X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée AZ Intérim, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1996 par la cour