2006 ; AUX MOTIFS QUE se prétendant créancier de madame X... au titre d'un prêt qu'il lui aurait consenti et exposant que la somme de 152.300 euros qu'il lui avait remise en trois chèques avait servi

Le taux d'intérêts avait été fixé à 8. 95 % l'an, et aucun remboursement exigé avant le décès du dernier co-emprunteur survivant, la durée prévisionnelle du prêt étant estimée à 22 ans et 1 mois, et les

X... de prouver la remise des fonds, qu'il prétendait avoir prêtés à M. Z...

vendeur a servi d'intermédiaire auprès de l'établissement de crédit en vertu d'une convention conclue entre eux, le remboursement du solde de ce prêt par un chèque remis à cet intermédiaire qui ne l'a

X..., un prêt à intérêts remboursable en une seule fois, le 1er décembre 2006 ; que cet acte a été prorogé le 6 avril 2006 pour une durée ne pouvant excéder dix ans, soit au plus tard le 30 novembre 2015

X..., un prêt à intérêts remboursable en une seule fois, le 1er décembre 2006 ; que cet acte a été prorogé le 6 avril 2006 pour une durée ne pouvant excéder dix ans, soit au plus tard le 30 novembre 2015

[U] à restituer à la société Carrefour Banque la somme de 17.064,68 € avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE le contrat litigieux est un contrat de prêt personnel

[J], a toujours affirmé au cours de l'information que cette remise de fonds s'analysait en un prêt et que la somme investie n'avait pas été remise à titre précaire, de sorte que le délit

dossier n°2018/00208) de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 27 avril 2018, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim.,30 janvier 2018 n°17-87.563), a autorisé sa remise

ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande de résolution du contrat de prêt et condamne solidairement M. et Mme X... à payer à la société Cofidis la somme de 27 598,60 euros, avec intérêts au

[B] [M] à ces sommes, alors « que le prêt consenti par un professionnel du crédit n'étant pas un contrat réel, c'est dans l'obligation souscrite par le prêteur que l'obligation de l'emprunteur trouve sa

Joseph à la BT Beaume de Venise, remettons la présente réquisition à la personne requise qui nous déclare :"accepter la mission qui lui est confiée, et prêter serment d'apporter son concours à la justice

, avec intérêts au taux légal depuis sa date de présentation le 13 septembre 2007 ; que M. et Mme Z... ne démontrent pas avoir prêté à la SCI Turbo K la somme de 54.500 euros, les sommes versées l'ayant

, lequel devait être notifié aux emprunteurs au plus tard avant le remboursement de la dernière échéance du crédit destiné à financer l'achat du véhicule ; que le prêt affecté a été remboursé à son échéance

concessionnaire Aquaseme, un contrat portant sur l'achat, la livraison et la pose d'un chauffe-eau solaire et ont accepté le même jour une offre préalable de crédit de la société Groupe Sofemo (le prêteur

échéances du prêt (…) est annexée au contrat de prêt une notice énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de la mise en jeu de l'assurance ; qu'il résulte des productions des parties

M... les sommes prêtées » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur l'existence de prêts consentis par Monsieur A... M... à Monsieur E...

comme énoncé dans l'acte de prêt, et qu'il considérait que l'acte de cautionnement ne pouvait pas « modifier les termes » de l'acte de prêt, dont il était « de fait une annexe » ; que cependant le prêt

de l'établissement de la reconnaissance de dette - produite en photocopie - alors que, s'agissant d'un contrat réel, le prêteur devait apporter la preuve de la remise matérielle des fonds ; Mais attendu

du taux d'intérêt initial, l'arrêt attaqué relève que le taux d'intérêt consenti par le prêteur pouvait être fixe, variable ou révisable, que suivaient trois rubriques consacrées à chaque type de taux