société Traxys France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-19.948 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section

1986 (1983-1984-1985)" ; Attendu qu'il fait grief à l'ordonnance de référé (conseil de prud'hommes de Nanterre, 11 décembre 1987), d'avoir refusé d'ordonner la jonction de deux procédures, alors que, selon

de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises rendue par le juge d'instruction, a renvoyé M.

Julien & Cie secs, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-18.279 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Douai, 11 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 15 juin 2017, pourvoi n° 16-19.640, Bull. 2017, III, n° 71), M.

X..., tendant au renvoi pour cause de suspicion légitime, devant une formation autre que la 23e chambre section B de ladite Cour, de l'appel qu'il a formé contre un jugement rendu le 26 novembre 2002 dans

à une autre session, a rendu un premier arrêt ordonnant le sursis à statuer jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience en se bornant à " entendre les avocats des accusés en leur plaidoirie écrite

Thierry XA..., demeurant ..., 94500 Champigny-sur-Marne, 62°/ Mme Jocelyne YD..., demeurant 50, rue commandant Bouchet, 93800 Epinay-sur-Seine, 63°/ M.

Cure, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1ère Section), au

Sur le pourvoi formé par la société Supermarchés Match-Est, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 328) que M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 335), que M.

, domicilié Les Moulins de Fontsainte, chemin Baguier 13600 La Ciotat, en cassation des arrêts rendus le 17 mai 1993 et le 5 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 1999), rendu sur renvoi

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Cassation sans renvoi M.

Sur le pourvoi formé par la société SATIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section

[V] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 18 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre, le premier, des chefs de complicité d'abus

Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE , chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim.1er avril 2015, n°13-81.191), pour agression

Par décision du 13 février 2018, l'aide juridictionnelle a été accordée à M. et Mme [N] pour la procédure suivie devant le juge d'instruction, jusqu'à l'ordonnance de renvoi. 9.

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / du Comité d'entreprise de la Caisse régionale