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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200164
21 janvier 2010
président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 5 septembre 2007), rendue sur renvoi après cassation (2e Civ, 21 décembre 2006, pourvoi n° 05-18.115), que les SCI L'Avenir en Europe lotissement et Les Roses
civ1
61372330cd58014677406922
17 novembre 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
613722e8cd580146774030d7
29 mai 1997
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137220ccd580146773f9cae
26 janvier 1994
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme G..., de Me Goutet, avocat
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00338
11 mars 2020
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Rapides du Littoral, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat
ECLI:FR:CCASS:2015:C101205
4 novembre 2015
du 15 janvier 2009 relevait tant sur sa première page que dans son dispositif que Mme Cristina X... avait élu domicile chez son avocat, à Rome ; que cette constatation de fait fondait la compétence du
cr
6137259acd5801467741f222
18 septembre 1997
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat
6137259acd5801467741f223
6137259acd5801467741f224
quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310381
28 juin 2018
Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la SCI
61372334cd58014677406cb5
23 mars 1999
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238ccd5801467740b3ee
20 décembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Miromesnil gestion, de la
613723c7cd5801467740e04b
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de Mme Louise-Michèle
613723c7cd5801467740e0ea
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod et Colin
613723c8cd5801467740e1c3
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Stef Henriot Leclerc, de la SCP
613723c8cd5801467740e1cb
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.
613723c9cd5801467740e29a
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
613723cacd5801467740e2cb
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Franfinance, de Me
61372392cd5801467740b886
23 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.
ébouté la banque de ses demandes forméesc/M. Sauveur X
61372392cd5801467740b88d
14 novembre 2000
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque générale du commerce
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