CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 828 résultats pour « robe d'avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200164

Cassation

21 janvier 2010

21 janvier 2010

président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 5 septembre 2007), rendue sur renvoi après cassation (2e Civ, 21 décembre 2006, pourvoi n° 05-18.115), que les SCI L'Avenir en Europe lotissement et Les Roses

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406922

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e8cd580146774030d7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9cae

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme G..., de Me Goutet, avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00338

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Les Rapides du Littoral, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101205

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

du 15 janvier 2009 relevait tant sur sa première page que dans son dispositif que Mme Cristina X... avait élu domicile chez son avocat, à Rome ; que cette constatation de fait fondait la compétence du

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f222

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f223

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f224

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310381

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Chauvin, président, Mme A..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la SCI

Source officielle
CC

civ1

61372334cd58014677406cb5

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3ee

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Miromesnil gestion, de la

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e04b

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de Mme X... et de Mme Louise-Michèle

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0ea

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Monod et Colin

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c3

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Stef Henriot Leclerc, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1cb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723c9cd5801467740e29a

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723cacd5801467740e2cb

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Franfinance, de Me

Source officielle
CC

civ1

61372392cd5801467740b886

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ébouté la banque de ses demandes forméesc/M. Sauveur X

61372392cd5801467740b88d

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque générale du commerce

Source officielle

Page 44 sur 442

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.