la société l'Alsacienne-Première, société Alsacienne et Lorraine d'assurance, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est ..., 11 / de la société La Paternelle RD, (Assurances du groupe

B... et de Mmes X... et Z..., de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel, l'avis de M.

Y..., il manipulait le motoculteur appartenant à ce dernier, a assigné celui-ci et son assureur la société Assurances du crédit mutuel (la société ACM) ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie

(Yvelines), place Victorien Sardou, 3°/ de la société d'assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA), dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 4°/ de la compagnie régionale d'assurance

, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société [10], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société d'assurance [6], dont le siège est [Adresse 2], 6°/ au ministre chargé

Jacques X... et la société ASSURANCES OXYGENE FINANCES, d'avoir rejeté la demande de dommages-intérêts formée par Monsieur X... et la société ASSURANCES OXYGENE FINANCES à l'encontre de la société ASSURTIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Mutuelle de Poitiers, société d'assurances à forme mutuelle

X..., kinésithérapeute, a souscrit auprès de la société Assurances générales de France (AGF) un contrat d'assurance garantissant en particulier l'indemnisation de ses dommages physiologiques et économiques

Chalonnaise de peroxydes organiques, de Me Odent, avocat de la société Beneteau, de Me Blanc, avocat de la société Assurances general accident, les conclusions de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1986 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit : 1°/ de la compagnie LA CONCORDE, société d'assurances, dont le siège est ...

Fezavi X..., demeurant 3550 Heusden Zolder Onder de A... 26 (Belgique), 3 / de la société d'assurances Royal belge, dont le siège est Vorstlaan 25, 1170 Bruxelles (Belgique), défendeurs à la cassation

d'assurances (ACMTSA), de l'Association du centre Lafayette action sociale (CELFAS), du syndicat des assurances CFDT et de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

était fondée « à invoquer une exclusion de garantie » dans la mesure où « le contrat souscrit par la société Bluewood auprès de la société d'assurances Axa couvre sa responsabilité civile relative à la

Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de l'économie Crédit mutuel Centre Est Europe, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Assurances du Crédit mutuel, les conclusions

Amilcar B..., demeurant Moulin Plateau à Saint-Germain-des-Prés (Loiret), en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1990 par le tribunal de grande instance de Montargis, au profit : 18) de la Société

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société

section A), au profit : 1°/ de la compagnie Le Neuchâteloise, dont le siège est 8, rue du président Carnot, 59002 Lyon, 2°/ de la compagnie Le GAN accidents, dont le siège est ..., 3°/ de la société

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions de l'article 66 de la convention collective des inspecteurs du cadre des sociétés

Pierre A..., 2 / de Mme Pascale Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Martine Y..., divorcée B..., demeurant ..., 4 / de la société d'assurance Mutuelles de France - Groupe