°/ à la société Banque privée fiduciaire Wargny, 8°/ à la société Fideuram Wargny société de bourse, société anonyme, ayant leur siège [Adresse 16], 9°/ à la société Financière Fideuram, société

Simo commis par Gérard X... ; " aux motifs que, au lieu de facturer de manière distincte à la société Le Talin ses interventions et le crédit qu'elle accordait, la Société financière privée se faisait

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Financière d'investissement hôtelier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et

Alain C..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Financière A... , demeurant ..., 6 / de M.

, DU 27 JANVIER 2021 Le syndicat CFDT banques Île-de-France et des sociétés financières, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-25.227 contre le jugement rendu le 25 novembre 2019 par le

Le 31 décembre 2008 a été conclu entre d'une part, la société X..., représentée par le président du directoire, et d'autre part, la société SOFAREC, représentée par la société FINANCIÈRE GMS, elle-même

Le 31 décembre 2008 a été conclu entre d'une part, la société X..., représentée par le président du directoire, et d'autre part, la société SOFAREC, représentée par la société FINANCIÈRE GMS, elle-même

X..., la société Balmain, la société Financière de développement industriel (FIDEI), et la société Financière tuileries holdings (FHT) étaient actionnaires, a, en novembre 1998, pris en location-gérance

en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1987 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre), au profit de la société financière Sofal, dont le siège est à Paris (8ème), ..., défenderesse à la cassation

remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne la société

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit de : 18/ la société financière SOFAL, dont le siège social est .

au syndicat CFDT Banque et sociétés financières d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ au syndicat CFTC Natixis liberté 2, dont le siège est [Adresse 11], 9°/ au syndicat SNB CFE CGT

délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Marseillaise de crédit de ce qu'elle vient aux droits de la Société financière industrielle commerciale et immobilière et reprend l'instance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme dnt le siège est à Paris (9e), ..., agissant en la personne de ses représentants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CCL venant aux droits de la société Consortium de

, que celle-ci ne pouvait prétendre que cette obligation ne s'étendait pas à la société Financière des Gobelins, dès lors que la réalité des liens existant entre les deux sociétés était expressément affirmée

; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés IDI, Financière Bagatelle et Financière Barrès font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande d'annulation des délibérations sociales, alors

ET ÉCONOMIQUE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Groupe [V] [R], société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Financière et immobilière [V] [R], société civile immobilière

société financière, selon Peter X...

[M] (les vendeurs) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.