Béthune (Pas-de-Calais), résidence de France, 2°/ de Monsieur Bernard Y..., administrateur judiciaire, pris en son nom personnel, 3°/ de Madame Marie-Françoise Z..., administrateur judiciaire syndic

II - Pour Information des copropriétaires : 1°) les annexes au budget prévisionnel, 2°) l'état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération, 3°) l'avis rendu par le Conseil syndical

et le siège central à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de Messieurs X... et A..., administrateurs provisoires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yannick C..., demeurant ... (3ème), agissant ès qualités de syndic à la liquidation des biens du

Charles Y..., syndic, demeurant ... (Pas-de-Calais), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Socatra et de M. Claude X..., 2°) M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Yves C..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la

[L] [Y], domicilié [Adresse 10], tous les sept membres de la CSP Enedis-GRDF Sud 7 (DR Auvergne), 8°/ la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (FNME-CGT),

deuxième, troisième et quatrième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les locataires ne justifiaient pas s'être déchargés de leur obligation principale de payer le loyer et les provisions

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 octobre 2012), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis au

.- Immo (la SARL), agence immobilière et syndic de copropriété, ultérieurement placée en liquidation judiciaire, entre les mains de la Banque populaire de l'ouest (la banque) ; que la SARL a saisi un juge

CONCORDAT, QUE L'HOMOLOGATION DE CELUI-CI A ETE REFUSEE LE 20 DECEMBRE 1968 ET QUE LA FAILLITE A ETE PRONONCEE LE 27 JUIN 1969, DURRMEYER ET REGNARD, ADMINISTRATEURS AU REGLEMENT JUDICIAIRE, ETANT NOMMES SYNDICS

X..., de Mme D..., de la SCP Richard, avocat du syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Jardins d'Hydra, et l'avis de M.

A L'EGARD DE TOUS ATTACHEE AUX JUGEMENTS PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES BIENS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DELEPINE, NOMME ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

Jean-Pierre N..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M. G...

Hervé Z..., domicilié [...], pris en qualité de syndic à la procédure de liquidation des biens de M.

Y..., syndic exerçant sous l'enseigne EGETIM, la société EGETIM Copro, syndic, la société SATRAG, syndic et Mme Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de la copropriété, en annulation de l'assemblée

[O] [U], domicilié [Adresse 1], pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 2], 3°/ à la société Nexity Lamy, société par actions simplifiée, dont le siège

DU 29 DECEMBRE 1976 U 13 JANVIER 1977, FAIT PROCEDER A DES SAISIES CONSERVATOIRES SUR DES CREANCES DONT LA SOCIETE SIVIPA ET DONABELLA ETAIENT TITULAIRES ET A PRIS DES INSCRIPTIONS HYPOTHECAIRES PROVISOIRES

N..., épouse P..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de [...], dont le siège est [...] , pris en la personne de son syndic, la société Agence Bizeul, société à responsabilité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 116, ALINEA 2, DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, IL Y A PROVISION SI, A L'ECHEANCE DE LA LETTRE DE CHANGE, CELUI