commissionnement et se terme par cet alinéa : « Les versements au titre de la partie variable incluront une indemnité de 10 % correspondant à un complément de remboursement forfaitaire des frais professionnels e tune

prévenu et de sa défense et a manqué à son devoir d'impartialité à son égard" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme M..., de retour en France après un séjour en Tunisie

Guinée, en Côte d'Ivoire, au Nigéria, en Espagne, au Brésil, au Canada, en Irak, au Pakistan, en Polynésie, en Turquie, au Cambodge, en Australie, au Kenya, au Tanganyka, à Madagascar, au Maroc, en Tunisie

Jaoued Y... ne comprenait pas pourquoi l'avocat voulait lui parler dans la mesure où « l'autre (Rachid D...) lui avait dit que ce n'était pas la peine, c'est pas la peine que j'lui donne de la tune » ;

X... mentionne avoir réalisé son projet d'avoir acquis au Maroc la ferme qu'il n'a pas pu acheter en Tunisie, ce qui peut justifier ses fréquents séjours dans ce pays, Concernant le déracinement dont

peut invoquer une violation du principe de protection de la confiance légitime en l'absence d'assurances précises que lui aurait fournies l'administration compétente (voir arrêts du 17 mars 2011, AJD Tuna

plus de 1,2 M€ en mai 2010) pour financer l'activité MPSI » ; qu'il ajoute (pages 127 à 129) que la société MPS France a payé à une société ADEXCEL des frais de transports entre la Slovaquie et la Tunisie

moins égale à un taux fixé par le même décret ; 2°) les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié de l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ou de Tune

fait valoir qu'il est caractérisé par :- ses fréquentes mises à l'écart,- le fait que sa nervosité ait été évoquée, à propos d'un incident en Côte d'Ivoire, tout en soulignant qu'il a été envoyé en Tunisie

Pascal X... a exercé ses activités professionnelles au profit de DBS Midlle East Office (Pakistan, Iran, Koweit, Qatar, Emirats arabes unis, Oman, Egypte, Libye, Tunisie, Algérie, Maroc, Turquie, Israël

durée indéterminée en date du 22 septembre 1977, a été engagé par la société Laboratoires Beecham-Sévigné, société de droit français, en qualité de " Area Supervisor " pour l'Algérie, le Maroc et la Tunisie

, continuer d'exister malgré sa vacuité … mais, au lieu de se suicider comme promis, il a pointé un flingue (un vrai pistolet) en face de deux de ses fidèles chiens de garde en souriant " et si j'en tuais

volontaire pour 3 ans, à l'âge de 18 ans, à compter du 2 novembre 1995, sa période d'engagement, pendant laquelle il a effectué son service militaire et il a été affecté au 4ème régiment des tirailleurs de Tunisie

; qu'il est constant que la société Sealynx était implantée en Roumanie depuis 2004, soit antérieurement aux protocoles ; que les engagements de "reprise immédiate du transfert en Tunisie pour

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma