la volonté de renoncer ; que dès lors que comme le relève la cour d'appel, c'est M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 février 2003), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/92-41.319, n S/92-41.369, n° Y/92-41.605 et n° B/92-41.631 formés par : 1 / la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 20 mars 2001), que par jugement

claire et non équivoque du salarié d'accepter la modification de son classement et de sa rémunération proposée par l'employeur, la poursuite de l'exécution du contrat de travail par les parties s'effectue

et sans constater que la société Les Cures Marines ait renoncé de façon non équivoque au bénéfice de la délibération précitée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nettoyage franco-portugaise, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est à Freyming Merlebach (Moselle

de nover de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ... (3e)

non équivoque du maître de l'ouvrage d'accepter les travaux ; que le paiement d'une partie seulement du prix de construction, même accompagnée d'une prise de possession, n'est pas de nature à caractériser

une reconnaissance non équivoque de la part de cette société qu'elle n'a jamais obtenue autrement qu'à titre non contractuel, la possibilité de démarcher les supermarchés établis dans sa zone géographique

du 29 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° B 15-18.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

claire et non équivoque d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'avait pas encore fait l'objet d'une extension, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la

claire et non équivoque d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'avait pas encore fait l'objet d'une extension, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la

claire et non équivoque d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'avait pas encore fait l'objet d'une extension, la cour d'appel a violé l'article R. 1455-6 du code du travail. » Réponse de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

claire et non équivoque de lui reconnaître une qualification ou classification spécifique, y compris supérieure à celle résultant des fonctions réellement exercées ; qu'en ce cas, le salarié est en droit