Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis Enoncé du moyen 3.

... les Roses, 2°/ de la société Molypharm, devenue Molyfin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

[P] [I] a revendiqué la propriété de la parcelle cadastrée section AR n° [Cadastre 3] pour l'avoir acquise, selon acte du 15 juin 1999, de sa mère [T] [F] qui l'avait détachée de la parcelle cadastrée

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

n'est fondé en aucune de ses autres branches ; Sur le deuxième moyen des pourvois formés par la société Bourjois et par la société Geka, rédigés en mêmes termes, ces moyens étant réunis : Attendu

Y... bénéficient d'une servitude légale d'usage de l'eau en provenance de la source située sur sa parcelle, alors, selon le moyen, que le caractère nécessaire de l'eau pour les habitants d'une commune,

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts [V] font grief à la cour de rejeter leur demande en déplacement de la servitude, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen 2.

[N] [I], domicilié [Adresse 2] (Australie), 2°/ à l'[Établissement 1] ([Établissement 1]), dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Par acte du 29 septembre 1990, elle a acquis, avec [U] [D], son époux, la propriété d'une parcelle voisine cadastrée AR n° [Cadastre 1]. 3.

l'article L. 122-1-1.3 du code du travail, jusqu'au 28 septembre 1999, date de son licenciement pour motif économique; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2 et 322-1 du code pénal, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 octobre 2002), que par

ainsi que contre Ingrid F..., veuve C... de la VARENDE, a confirmé le jugement le déboutant de sa demande après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

1, 3-2, 3-3, 3-4, 3-6), elle est désignée comme le concepteur du projet ; que les stagiaires et employés au sein de l'agence (pièce n° 2) attestent que D...

du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le juge ne peut écarter l'existence de réminiscences issues d'une source d'inspiration commune justifiant que deux oeuvres présentent des similitudes,