Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Blondet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Kamel Ammar X... et Mme Amal Y... à payer solidairement, à titre provisionnel, à M.

Challe, Mistral conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

le siège est ... de Suffren et ..., 2°/ de la société Destouche, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société JM Currie et compagnie, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Charles

, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Challe, Mistral, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Karsenty conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral, Mme Anzani conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires ; Avocat général : M.

A..., Martin, Grapinet, Challe conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun, Karsenty conseillers référendaires; Avocat général : M.

Pinsseau, Pibouleau, Challe conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Pibouleau, Challe, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Poisot conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Douai, 31 octobre 1985) que la société Peignage Amédée a manifesté en 1984 l'intention d'installer un nouvel ordinateur

Ameur, - Y... Franck, - Y...

Amédée X... est effectivement réglée ; que M.

de la CSDEM mais précisait qu'elle était amenée à travailler chez elle et à utiliser son téléphone personnel pour le compte de la CSDEM, mais ne fournissait ni l'accord écrit du trésorier de la CSDEM

celui-ci sous forme de tableau était contredit par les autres pièces qu'il versait aux débats ; qu'en statuant ainsi, au vu des seuls éléments produits par le salarié, la cour d'appel a fait peser la charge

2 / que le juge, doit, en toutes circonstances, observer le principe de la contradiction et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées

X... il était exposé : "le chargement des conteneurs en pontée dans son dernier port d'escale entraînait une zone aveugle sur l'avant du navire supérieure à ce qui était autorisé.

que le gouvernement américain se fût nécessairement opposé à la vente de l'avion à l'Angola à l'époque de la formation du contrat, le mensonge prolongé de la compagnie Bac aviation était destiné à amener

au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL

Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL