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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720f5cd580146773efcff
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.
613720f6cd580146773efd34
10 mai 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de MM.
613720f7cd580146773efded
31 mai 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observatons de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme Domaines Immeubles
613720f8cd580146773efe44
20 juillet 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la commune de Bischoffsheim, les conclusions de
613720facd580146773eff6f
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Célice, avocat de l'UAP incendie accidents, de la SCP Boré et Xavier, avocat
613720fbcd580146773f000c
20 juin 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société HLM Domicil, de Me Copper-Royer
613720fdcd580146773f0108
14 juin 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.
613720fecd580146773f0190
18 octobre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Cossa, avocat de Mme D..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société
613720fecd580146773f01b5
24 mai 1989
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société anonyme
613720ffcd580146773f0200
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Roger, avocat de la Ville de Boissy-Saint-Léger, de Me B..., avoct des consorts
61372100cd580146773f02af
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire rapporteur Cobert, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la commune d'Aigre, les conclusions
61372101cd580146773f0359
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Ancel, avocat de M. E..., de Me Boulloche, avocat de M.
61372101cd580146773f035b
31 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Garaud, avocat de Mme X... et de Me Choucroy avocat de M.
ée par Mme Ac/Mlle Y
61372102cd580146773f0385
25 octobre 1989
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
61372108cd580146773f06f3
28 juin 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Henry, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la
61372109cd580146773f0744
Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
6137210acd580146773f0809
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des
6137210acd580146773f080b
6137210bcd580146773f086b
5 juillet 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de Me Pradon, avocat des époux
6137210ccd580146773f0908
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Spinosi, avocat des consorts A... de Chambure, de la SCP Jean et Didier Le
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