Juan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, pour détention à bord de filets non autorisés, les a condamnés chacun à 80 000 francs d'amende,

une exception de procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident sans mettre fin à l'instance ; qu'il est dérogé à cette règle en cas d'excès de pouvoir ; Attendu que l'arrêt attaqué qui se borne

X... a été blessé dans un accident aérien survenu en 1983, alors qu'il se trouvait à bord d'un aéronef de la société Avianca ; qu'en raison de l'aggravation de ses préjudices, il a saisi le juge des référés

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Isola, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 4 septembre 2019), la commune [Localité 1] (la commune) a assigné en bornage les consorts [C] et [V], propriétaires de parcelles bordées d'un sentier constituant,

le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que, dans son mémoire, le demandeur au pourvoi se borne

Michel A... contre les consorts X..., et se borne, sur la demande reconventionnelle de ces derniers, à ordonner une expertise ; que dès lors, le pourvoi de M.

Y..., la cour d'appel se borne à énoncer qu'en l'espèce, la créance de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social

les salariés intéressés et qu'elle tendait au respect par la compagnie Air France des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, par la confirmation des qualifications de commandant de bord

d'instruction ou une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne

K..., domicilié [...], pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Traoré-Boro, 2°/ à M. D...

. ; Attendu que, pour dire que la prestation compensatoire allouée à Mme Y... sera versée pour partie sous la forme d'une rente viagère, l'arrêt se borne à énoncer que le divorce crée au détriment de

X... une indemnité d'occupation du 12 novembre 1979 au 21 septembre 1983, après résiliation du bail que lui avait consenti celui-ci, se borne à affirmer qu'une indemnité d'occupation est due, ne satisfait

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué par le pourvoi (Paris, 5 décembre 1991) se borne

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.