légitimement empêché, présent à l'audience des débats du 10 décembre 1991 et qui a participé au délibéré, Hubert Levet et François Bessy, conseillers, François Muguet, substitut général, assistés de Christian

Christian, - X... Irmine, - X... Isabelle - X... Maguy, épouse Y..., - X... Marcellus, - X...

pendant longtemps, et pas avant 1958 si l'on s'en réfère aux dates énoncées dans les attestations, qu'un lieu de villégiature qui n'était occupé qu'épisodiquement ; qu'en effet, l'attestation de Mme Christiane

annexe 2, chapitre I, article A et chapitre II, article B.1 ), le nombre des jours de congés et de repos attribués aux salariés étant en conséquence fixés comme suit : "Chaque salarié doit bénéficier, au-delà

dispositions de l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, tel qu'interprété par la Cour européenne des droits de l'homme, la délibération

supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent , - entreprises de plus de 10 salariés : 100 ()/0 pour toute heure supplémentaire effectuée au-delà du contingent légal de 130 heures, quel que soit le

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Christine

Christian H..., M. Abdelkader I..., Mme Jeannine J..., M. Francis K..., Mme L... M..., M. Didier N..., M. Rahal Y..., M. Jacques O..., M. Paul P..., M. Christian Q..., M.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christine

ligne F-E-D figurant en vert sur le plan annexe 1 du rapport de l'expert et produisent pour en justifier : - des attestations de Charles et Sonia C..., leur auteur, Jean-Paul D..., Jean-Claude E... et Christian

Christian Y..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CGT mines et énergie Drôme Ardèche, section des retraités, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes

., Georges N..., Jean-Claude O..., Joseph P..., Joseph Q..., Mohand R..., Jean-Claude S..., René T..., Marius U..., Emile V..., Jacques W..., Charles XX..., Donat YY..., Edmond ZZ..., Alain AA..., Christian

Jean-Baptiste R..., domicilié [...] , 21°/ à Mme Christine S..., domiciliée [...] , 22°/ à M. Franck T..., domicilié [...] , 23°/ à M. Fabrice U..., domicilié [...] , 24°/ à M.

générales, éditées en novembre 1995, comportant expressément une clause intitulée "Clause de prescription" ainsi libellée : "Aucune action ou réclamation concernant le contrat ne pourra être intentée au-delà

sévère correspondant à une situation qui ne pouvait être assimilée à de simples fluctuations plus ou moins normales du marché et qui infléchissait nettement à la baisse les produits de son activité au-delà

général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - DOS SANTOS PANCRACIO Manuel, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Elodie Christina

Claude X... et Mme Christiane X... épouse Y...pour l'expropriation de la parcelle cadastrée section TY n° 157 d'une superficie de 8. 932 m ², sise lieudit « Gasquet » sur le territoire de la commune

X... et Christian X... sont propriétaires indivis de la moitié des parcelles [...] et [...] et B...

Christian X... s'est, par lettre du 19 janvier 1998 ainsi rédigée, porté volontaire pour être licencié : « Je porte à votre connaissance que, dans le cadre du plan social 1998, je me porte volontaire au

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2016 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine