E..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Mireille Z..., de ce qu'elle déclare reprendre l'instance en qualité d'héritière

présentée par la SCP Vincent et Ohl, avocat du Comité d'entraide aux Français rapatriés, en rabat de l'arrêt n° 1028 FS-P + B, rendu par la chambre sociale le 3 mai 2011, dans le litige opposant : - Mme Isabelle

du mémoire produit, l'arrêt est entaché d'un défaut de motifs" ; Attendu que pour renvoyer Ola X... devant la cour d'assises des mineurs du chef de complicité de viol en réunion sur la personne d'Isabelle

Bernard Y..., demeurant Le Bourg de Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor), 4°) de Mme Isabelle B..., demeurant ...

(La Réunion), 3 / Mme Isabelle Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N/91-11.231 formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont

Germain Y..., mandataire liquidateur, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 163, place de l'Eglise

français (SNCF), dont le siège sociale est ... (9e), 2 / Mme Mylène Y..., demeurant à Montgibaud, Lubersac (Corrèze), 3 / La compagnie d'assurances Mutuelle parisienne de crédit, dont le siège social

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 14], 6°/ à la société Daguet, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

le siège est [...]                                           , 2°/ au syndicat UFSN-CFDT, dont le siège est [...]                                              , 3°/ au syndicat SNEN-CFTC, dont le siège

Moncassin, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], 4°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Mme [

Pierre X... , domicilié [...] , 3°/ à Mme Marie X... , épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Isabelle X... , épouse E... , domiciliée [...] , 5°/ à M.

David N..., domicilié [...] , 13°/ à Mme Dominique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Evelyne B..., domiciliée [...] , 15°/ à Mme Isabelle NN..., domiciliée [...] , 16°/ à Mme Isabelle

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ la société Dymasco, société à responsabilité limitée, dont

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MARS 2025 La société Abshir Advisors, dont

[G] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à l'association AGS-CGEA IDF Ouest, dont le siège est [Adresse 5],

décembre 2005 subordonne le droit aux prestations familiales pour les enfants étrangers, s'ils ne sont pas nés en France, à la régularité de leur séjour, cette régularité résultant de justificatifs dont