conséquence prononcé sur la peine et les intérêts civils, alors « que les juges d'appel ne peuvent confirmer, après évocation, un jugement qu'ils ont précédemment annulé ; qu'en confirmant le jugement déféré

de cette clause, au manquement à l'obligation de réintégration, à l'absence de motif de la résiliation du contrat et aux dommages et intérêts pour procédure brutale et vexatoire, alors « que l'appel défère

l'intermédiation financière des pensions alimentaires à compter du 1er janvier 2023 et que les parties n'avaient pas usé de leur faculté de mettre en échec l'automaticité de ce mécanisme en invoquant l'une des dérogations

[U], mis en examen, a interjeté appel de l'ordonnance de prolongation de sa détention provisoire pour une durée de quatre mois ; qu'il s'ensuit qu'en infirmant l'ordonnance déférée pour porter la durée

[C] et par conséquent, de confirmer le jugement déféré en ses chefs de dispositif visés par l'appel formé par ces sociétés, alors « que l'appelant incident, qui sollicite dans le dispositif de ses conclusions

. ; que, devant la Cour comme devant le tribunal, Pierre C...a expliqué que ses propos avaient été " déformés " par l'enquêteur qui avait " traduit " ses déclarations et n'avait pas retranscrit ses propos

X... s'est fait délivrer, le 2 novembre 1987, une carte grise normale ; qu'ayant découvert en janvier 1988 que le véhicule avait subi un " choc avant gauche violent ayant entraîné des déformations de la

plainte avec constitution de partie civile portée par Jean-Louis X... en tant que président de l'association de défense des locataires de l'OPAC ; "aux motifs que sauf si elle bénéficie d'une dérogation

Z... s'était déporté sur la gauche et que M.

pas autorisé à faire écouler les eaux recueillies dans sa gouttière directement sur le fonds des époux K..., que ces derniers demandaient à ce qu'il soit mis fin à ce déversement qui provoquait le débordement

en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles, ni un excès de vitesse, ni un défaut de maîtrise ne peuvent être déduits d'un dérapage ou d'un déport

sont dirigeants ou actionnaires du groupe Sopropêche, ne fait état d'aucun fait précis qui soit de nature à porter atteinte à X... personnellement, dont il est exact au demeurant qu'il aurait dû se déporter

du Code pénal n'est réprimée qu'en tant que l'entente a pour objectif la préparation d'un crime ; qu'aucun élément concret du dossier ne permet de caractériser l'entente entre, d'une part, X..., Defoly

X... en ce qui concerne la contravention de stationnement dangereux, mais de l'infirmer sur la peine, celle-ci étant excessive ; que s'il est établi que le jeune Eric Y... s'est déporté sur la gauche,

[B] s'est déporté dans le couleur de circulation opposé, mais nullement sur la réalité objective du changement de couloir intervenu" et que "les services de police ont en effet établi un plan des lieux

d'édition, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les usages ont un caractère supplétif de la volonté des parties qui peuvent y déroger

préliminaire et des articles 186, alinéa 2, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile contre l'ordonnance de mise en accusation déférée

somme de 215 000 euros par les parties, en vertu de l'état liquidatif établi le 6 mai 2005 par le notaire et homologué par l'arrêt du 27 janvier 2009 ; qu'en décidant dès lors de confirmer le jugement déféré

que la cour d'appel a énoncé que la société Siplast n'avait pas le rôle d'un simple vendeur au motif qu'elle avait défini les profils des bandes d'égout et de rives et accordé à Jossermoz une dérogation

rejeté son recours contre l'ordonnance du juge-commissaire ; Attendu que la société Lieutaud fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité de la décision déférée