MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

défendeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme A..., ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte

Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CHAUCHIS, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

Y... à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Forlumen, de Me

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat de

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., de la

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Z..., née Y..., de Me Boullez, avocat

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Revel, de la SCP Delaporte

Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Jacques

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), de Me Foussard

SON AVOUE EN SES CONCLUSIONS, EN SES CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIE MAITRE DELAPORTE, AVOCAT DE LA DAME Y..., ASSISTEE DE MAITRE X...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE

; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. et Mme X... in solidum à payer à la SCP Delaporte

LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pezard, conseiller, les observations de la SCP Delaporte

composée ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X... à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Delaporte

Y... aux dépens ; Vu les articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur les diligences

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Y..., de Me Cossa, avocat de

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Bernard de Saint-Affrique, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Delaporte et Briard