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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10080
24 janvier 2024
N], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01059
2 octobre 2024
Flores, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, La chambre sociale de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10199
5 mars 2025
France, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00284
19 mars 2025
société Thales DMS France, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00376
9 avril 2026
après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300050
20 janvier 2015
L'expert explique que ces désordres résultent de la déformation des panneaux fabriqués par la SA PFF.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100460
30 avril 2014
Par lettre du 14 janvier 2009, la société BURSTNER a adressé aux époux X... la liste des travaux à effectuer : déformation carrosserie arrière et latérale ; fermeture porte ATAL barillet sort avec
613724a1cd580146774171a4
12 juillet 2005
d'une réparation sommaire et insuffisante à la suite d'un accident en 1991, était impropre à l'usage et dangereux pour la circulation et que si Michel Y... et Mme X... ignoraient le camouflage des déformations
6079b1639ba5988459c51f15
3 février 1993
formellement dans ses conclusions, avec des arguments précis et complets, avoir eu connaissance d'un matériel d'écoute déposé dans le local syndical ; qu'il soutenait à cet égard que ses propos avaient été déformés
6137213fcd580146773f2376
20 juin 1990
Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a légalement justifié sa décision en retenant, par motifs adoptés, que les frais de dégorgement
6137234ccd58014677407fa5
14 décembre 1999
conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... fondaient exclusivement leur action sur les articles 1792 et suivants du Code civil, que la déformation
60794b649ba5988459c42ddf
5 octobre 1983
ATTENDU, EN DEUXIEME LIEU, QUE TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS DU JUGEMENT REPUTES ADOPTES, LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE VICE CACHE RESULTAIT DU FAIT QUE "LE LONGERON AVANT GAUCHE AVAIT ETE DEFORME
607940fb9ba5988459c3fe19
10 novembre 1971
PARQUET, QUALIFIEE A TORT D'ANORMALE PAR L'EXPERT, EST LA CONSEQUENCE NORMALE ET PREVISIBLE DE L'USAGE PROFESSIONNEL DES LIEUX" , ET QUE "LA MAJEURE PARTIE DES DEFECTUOSITES DU PARQUET SONT DUES A LA DEFORMATION
607941169ba5988459c402d6
15 novembre 1972
STIPULEE UNE CONDITION SINE QUA NON DE SON ENGAGEMENT ", " QU'IL S'AGIT DE SAVOIR SI LES PLANS POUVAIENT ETRE EXECUTES TELS QU'ILS AVAIENT ETE CONCUS OU SI LES EXIGENCES DE L'ADMINISTRATION LES ONT DEFORMES
ECLI:FR:CCASS:2008:C300688
17 juin 2008
publics (la SMABTP), et pour la structure métallique, de la société Gillouaye, assurée par la société Mutuelle artisanale de France (la MAAF) ; que les désordres apparus en 1990 consistant en des déformations
ECLI:FR:CCASS:2008:C301004
22 octobre 2008
percement pour évacuer l'eau puis à l'application d'un produit "Megatex", ce qui avait été refusé et que les autres désordres allégués tels que : le défaut de verticalité sur plusieurs poteaux et la déformation
613720a6cd580146773eceeb
21 octobre 1987
risque professionnel, conformément à l'avis d'un médecin spécialiste intervenu à la demande du médecin conseil de la caisse, la cour d'appel a essentiellement considéré que l'expert ayant complètement déformé
6137211bcd580146773f1078
15 février 1990
conseil faisant état d'une régression des séquelles du traumatisme du genou gauche, d'autre part, sur les constatations du médecin expert qui a relevé l'absence de signe d'insécurité du genou, de déformation
613721b4cd580146773f64d7
17 mars 1992
pouvaient qu'entraîner l'impropriété du véhicule à l'usage normal auquel il était destiné, ou (...) étaient de nature à le rendre dangereux" ; Attendu cependant que le rapport d'expertise attribue la déformation
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00407
16 avril 2013
lignes d'affaiblissement une séparation automatique se produit, lors du sertissage, entre l'élément de positionnement et la zone intermédiaire, la cour d'appel ne pouvait énoncer que, lors de la déformation
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