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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137211ecd580146773f11c0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Gilbert I..., demeurant à Privas (Ardèche), Chemin d'Argevillières, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Nîmes, (Chambre des Expropriations), au profit de l'Etat Français

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18d7

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme X...

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518a8

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Gilbert Y... était gérant d'une exploitation de 40 hectares appartenant à la famille X... lorsque 27 hectares en furent cédés, fin 1978, au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) François

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61240

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[R] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Richard Ordonnance : 61240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90999

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 24-10.810 Demandeur : Mme [F] Défendeur : la société Axa France IARD et autres Requête n° : 679/24 Ordonnance : 90999

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90424

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

société Docks matériaux de l'Ouest et autres Requête n° : 1060/24 Ordonnance n° : 90424 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [I], ayant la SARL Le Prado - Gilbert

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance : 91084 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir de la Machine à Traire, ayant la SARL Cabinet François

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f2356

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02441

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00136

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423928

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c5

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d7

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d87

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron, ..., en cassation d'une décision

Source officielle
CC

civ3

61372501cd5801467741a2cc

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la clause litigieuse de

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd1

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef012

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6f9

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

61372302cd580146774044f6

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sodehmont, dont le siège est ..., 2°/ la société Parfinvest

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LUCAS, Guillaume, Gilbert, Francois

SIREN 853538536Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

13/09/2026

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Radiations

MARTIN, Gilbert Francois Ernest

SIREN 340675362Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

10/09/2026

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Créations

DUBUS, François, Benoit, Gilbert

SIREN 108084435Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/08/2026

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Créations

TREBOUTTE, Mateo, Gilbert, Jean-François

SIREN 108079716Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

05/08/2026

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Radiations

TANGUY, Francois-Xavier, Gilbert

SIREN 989005889Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/08/2026

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