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6 330 résultats pour « Garon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300621

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mai 2019), par acte du 20 octobre 1989, la société civile immobilière Villeneuve-la-Garenne a donné à bail des locaux commerciaux à la société Erteco, aux droits de

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed35b

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

DU LOT et GARONNE, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d9

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 2°) Madame X..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 3°) Monsieur Y... ; 4°) Madame Y..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 5°) Monsieur Z... ; 6°

Source officielle
CC

soc

61372130cd580146773f1b63

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

(Tarn-et-Garonne), 2°/ Monsieur Roland H..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 3°/ Monsieur Mario I..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

613721a7cd580146773f5ae3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

(Haute-Garonne), 3°/ Mme Nicole L..., demeurant ... (Haute-Garonne), 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f65f1

Cassation

29 juin 1992

29 juin 1992

(Haute-Garonne), 2°) M. Jean A..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eed6

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, en date du 19 juin 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour vols avec arme et délits

Source officielle
CC

civ2

613720fecd580146773f01b4

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

), 3°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18dc

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° 8643.727 formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, dont le siège est à Agen (Lot-et-Garonne

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f712c

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne (CPAM), dont le siège est à Montauban (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97ed

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, domiciliée au siège de la SCI à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f59a2

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Y..., demeurant à Saint-Martory (Haute-Garonne), 2°/ de M.

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372108cd580146773f06d9

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick A..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70df

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Hervé X..., demeurant Labastisse Gaussens à Le Passage (Lot-et-Garonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 avril 1991 par le juge de l'expropriation du département de Lot-et-Garonne, siégeant

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd8b9

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

(Haute-Garonne), 2 ) du Syndicat CFDT des cheminots, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 3 ) du Syndicat FO des cheminots, dont le siège est ...

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CC

civ3

613721abcd580146773f5e39

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Silva, née Correa, demeurant tous deux anciennement Chemin du Bac à Seilh (Haute-Garonne), et actuellement route des Platanes à Merville (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bf7

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

au département de la Haute-Garonne et s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse et, partant, d'avoir condamné le département de la Haute-Garonne à payer diverses sommes à MM.

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CC

soc

6137211ccd580146773f1123

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

(Haute-Garonne), 2°) Monsieur Michel B..., secrétaire du syndicat SNRTCGT de FR3 MIDIPYRENEES, LANGUEDOC-ROUSSILLON, demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) Madame Françoise C...

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civ2

613721e8cd580146773f8a36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe, né le 19 septembre 1976 à Agen (Lot-et-Garonne), 38/ Jérémy né le 17 février 1984 à Fumel (Lot-et-Garonne), 48/ Elodie

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8e97

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

(Haute-Garonne), 5°/ du Crédit moderne, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 6°/ de la société bordelaise CIC Toulouse, dont le siège est ...

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