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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372218cd580146773fa32a
9 mai 1994
Max Z..., 2 / Mme Fernande Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit de la compagnie d'assurance
civ3
61372220cd580146773fa6ec
23 mars 1994
Fernand, Louis, Jean-Marie X..., 2 ) de Mme Yvette, Joséphine, Marie X..., née Michel, demeurant ensemble ...
613722f2cd58014677403900
27 janvier 1998
Fernand X..., demeurant ensemble : 55120 Auzeville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
613722d9cd58014677402443
4 février 1997
Z..., née X..., demeurant 12200 Aumières, Villefranche de Rouergue, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre), au profit : 1°/ de Mme Fernande
civ2
613722fbcd58014677404039
9 décembre 1997
Fernand B..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 décembre 1997,
61372248cd580146773fbb2f
29 juin 1994
Henri Y..., demeurant Lotissement les Quatre Saisons N 13 à Saint-Cyr-Sur-Mer (Var), 2 ) Mme Marthe, Fernande Z..., demeurant ...
6137224bcd580146773fbc61
24 janvier 1995
Jean, Fernand Y..., son époux, demeurant ensemble à Juvigny-sur-Loizon (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
soc
613723e8cd5801467740fb5c
11 juillet 2002
les articles 2248 du Code civil et L. 355-3 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 23 juin 1986, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) a notifié à Fernande
comm
61372168cd580146773f37f8
26 février 1991
Fernand X..., établissements Fernand X..., ...
ECLI:FR:CCASS:2010:C100296
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que "Fernand", dit Raymond X..., est décédé le 24 mai 2000 en laissant pour lui succéder
6137240dcd58014677411a38
18 mars 2003
Eric Deloeuvre, demeurant 6, rue Lothaire II, 54000 Nancy, 43 / de Mme Muriel Voinesson, épouse Fernandez, demeurant 6, rue Claude Debussy, 54110 Varangeville, 44 / du Syndicat CGT, dont le siège
6137235fcd58014677408f2e
26 octobre 1999
Fernando de X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. de X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents
61372368cd58014677409588
22 février 2000
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Fernanda
613721b9cd580146773f68bb
9 juillet 1992
Fernando de X..., demeurant ... à Les Ulis (Essonnes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
61372659cd58014677424e2d
1 juin 1999
Fernando Rosa F..., demeurant ..., 9 / M. Joao Manuel H..., demeurant ..., 10 / M.
613722d0cd58014677401d1e
12 mars 1997
Fernando X... Silva, demeurant ..., 3°/ de M.
cr
6079a8af9ba5988459c4e734
8 juillet 1975
(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA MOSELLE EN DATE DU 18 MARS 1975 QUI L'A CONDAMNE A 10 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE ET TRANSPORT D'ARME.
6079a8869ba5988459c4dd17
11 avril 1964
(FERNAND), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SARTHE, EN DATE DU 25 OCTOBRE 1963, QUI L'A CONDAMNE A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A VINGT ANS D'INTERDICTION DE SEJOUR, POUR COUPS ET BLESSURES
60794cbf9ba5988459c46b36
5 novembre 1996
Fernand X... et Mme Hélène Y... en paiement d'une somme au titre des frais d'hospitalisation de leur mère, Elsa X..., pour les années 1983 et 1986 ; qu'en première instance et en cause d'appel, il a présenté
6137216bcd580146773f399e
5 avril 1991
Richard B..., 2°/ Mme Fernande Y..., épouse B..., demeurant tous deux à Deshaies (Guadeloupe), Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de
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