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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cccd58014677420961
5 mai 1999
présentée par la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 7 avril 1999 sur le pourvoi formé par Jean-Claude
civ3
61372187cd580146773f4872
26 novembre 1991
Roger Z..., demeurant chez Mlle Y..., 5, Square Delambre à Paris (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre B), au profit : 1°) de M.
613720efcd580146773ef9ac
26 avril 1989
C... invoquait à l'appui de ses prétentions un constat du 13 août 1985 et des attestations de M. et Mme Roger B..., M. Jean X... et M.
civ2
61372102cd580146773f03e5
7 février 1990
Jean Jules S., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de Mme Renée D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque,
61372115cd580146773f0d86
21 février 1990
d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE BROYAGE INDUSTRIEL MEDITERRANEEN (BIM), société anonyme en cours de liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur Jean-Pierre
civ1
61372139cd580146773f207a
17 juillet 1990
Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit de M.
6137213bcd580146773f2171
12 décembre 1990
Michel, Jean-Marie Z..., demeurant ... (16e), 2°) M. Gérard, René, Théodore Z..., demeurant...
613720bacd580146773ede85
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant à Paris (5ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1987
613721c2cd580146773f6f1c
25 mai 1992
Jean X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de la SCI du ..., société civile immobilière, dont
61372386cd5801467740af3f
3 octobre 2000
en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant Résidence "Le Marie-Jeanne
613723aacd5801467740cb46
30 janvier 2001
Roger Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du Syndicat de la Lande de Belette, dont
613721ffcd580146773f95d5
12 janvier 1994
Jean-Claude X..., demeurant ... (16ème), 2 ) Mme Emma X..., née Z..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre - section A), au
6137219ccd580146773f5358
18 décembre 1991
Jean X..., demeurant Archan à Castelnau d'Auzan (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de M.
613722e6cd58014677402ef5
18 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le
613722bccd58014677400cf1
11 juin 1996
Raymond A..., 2°/ Mme Jeanne Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section A), au profit : 1°/ de M.
613722b2cd58014677400406
2 octobre 1996
Jean-Charles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.
6137234dcd58014677408044
16 décembre 1999
Roger Y..., demeurant ... 105 N Robertson (USA), 2 / de M.
6079a87d9ba5988459c4d7d1
14 janvier 2004
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2003, qui a relaxé Jean-Claude
ECLI:FR:CCASS:2011:C100939
13 septembre 2011
Jean-Marie Z..., 7°/ Cindy Z..., représentée par son représentant légal M. Jean-Marie Z..., 8°/ M.
comm
61372182cd580146773f458e
6 mai 1991
Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Antoine X..., demeurant ...
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