le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Jean-Claude

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 juin 1993, qui, après relaxe définitive de Jean-François YX... des chefs d'injure et diffamation publiques

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 24 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jean X..., contre

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, pour blessures involontaires et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994 qui, pour banqueroute en état de récidive, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement ; Vu le

autorisé d'un délégué syndical et a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que la mise en oeuvre de la procédure de demande d'autorisation administrative de licenciement de Jean-Marie

Moro, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires

X..., de Dominique A..., de David C... et de Christian D... conduisent la Cour à conclure qu'au moment où la porte s'est ouverte, Me Jean-Michel X... a bel et bien décliné son nom et sa qualité, tandis

Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'usage de faux

violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques

de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

Jean-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui, après la condamnation définitive du demandeur du chef d'abus de confiance et escroquerie

DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Roger X..., Jean-Claude

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 28 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de meurtre sur personne dépositaire

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 8 février 1995 qui, pour violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude, demeurant ...

X... est l'un des dirigeants, détient 3600 parts de la SAS Four j's Development Tools à Schiltigheim et Jean Philippe J... 400 parts (pièce 17-2 et 10-4) ; que Jean-Philippe J..., Four j's Development

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2002, qui, pour atteinte au fonctionnement régulier du comité d'hygiène et de sécurité et des