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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:C200524
11 avril 2019
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C200132
30 janvier 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de MM. H... et C... A... et de Mmes L... et L...
ECLI:FR:CCASS:2021:C210094
4 février 2021
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable des finances publiques
é, que, sur des poursuites de saisie immobilière diligentéesc/M. N
ECLI:FR:CCASS:2016:C201121
23 juin 2016
Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M
ECLI:FR:CCASS:2020:C200649
2 juillet 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Areva et Orano cycle, de Me Carbonnier, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200495
19 mars 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. K..., et l'avis de M.
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3 octobre 1968
PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR CRIMINELLE, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS
ECLI:FR:CCASS:2018:C201052
6 septembre 2018
du 20 juin 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Maunand, Martinel, conseillers, Mme Pic, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C201138
24 septembre 2020
Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201071
Adida-Canac, Vasseur, Mme Pic, M. de Leiris, Mme Lemoine, M. Cardini, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201135
22 octobre 2020
Fulchiron, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, Bohnert, M. Cardini, Mme Dumas, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02309
31 mai 2016
la glande de Harder du côté droit ainsi qu'une conjonctivite bilatérale, un prognathisme inférieur ainsi qu'une gale auriculaire bilatérale et une distension au niveau abdominal ; que, s'agissant du lévrier
ECLI:FR:CCASS:2017:C200219
23 février 2017
cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2017:C200220
ECLI:FR:CCASS:2016:C201617
10 novembre 2016
cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2016:C201619
LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 octobre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2018:C200115
1 février 2018
moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 décembre 2017, où étaient présents : Mme X..., président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2020:C200845
17 septembre 2020
Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C210248
21 mars 2019
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris
ECLI:FR:CCASS:2019:C200895
27 juin 2019
deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris
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