C... contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges du 9 mai 1986 au motif qu'il a fait deux déclarations de pourvoi, l'une le 10 juin 1986 et l'autre le 16 mars 1987, et a déposé son mémoire ampliatif le

Adrien D..., demeurant à Cassaniouze - Roannes Saint-Mary (Cantal), Saint-Mamet-la-Salvetat, défendeur à la cassation Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Serrier, Mme Champ, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Faits et procédure 1.

métaux ; qu'ils ont été interpellés en flagrant délit par les gendarmes et ont reconnu les faits ; que les faits reprochés à MM.

[E], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société GJP Groupe Jacques Piron, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [J], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique

Faits et procédure 1.

Sur les trois moyens réunis ; Attendu que Mlle Claudine Y..., venant aux droits de Mlle Jacqueline Y..., propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété ..., fait grief aux arrêts attaqués (

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (Calara), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie, 15220 Saint-Mamet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est à Saint-Mamet

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