Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [T] [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [Q] [I], de MM.

[F], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société BTSG2, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocate générale, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents

n'est pas établi que ces murets aient été accidentogènes depuis leur construction comme le prétend Monsieur X... pour ensuite, dans un courrier, préciser au contraire que le maire de la commune de Matignon

réussite, le 20 juin 1992, à l'examen de fin d'études de formation à la profession de " tandprotheticus ", délivrée par un institut néerlandais, a, courant 1995 et 1996, à Salon-de-Provence, Luynes et Marignane

NOTAMMENT DE LA NOTE DE SERVICE N° 3518-D DU 26 MARS 1968 DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'URSELA, AJUSTEUR A LA SNIAS A MARIGNANE

Maamar X..., domicilié ..., 13700 Marignane, tendant à la rectification de l'arrêt n° 1977 F-D rendu par la chambre sociale le 10 octobre 2007 sur le pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 21 octobre

répondu que les années de cotisations pour la sécurité sociale seraient comptées à temps plein et jusqu'à l'aboutissement de la préretraite progressive et que, dans un tract distribué par la CFE-CGC à Marignane

Mustapha Z..., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

par contrat du 12 mai 1995, la société Spie Tondella, entrepreneur, a chargé la société AD investissement, agent commercial, de représenter ses intérêts lors de l'appel d'offres lancé par la société Marignan

, au profit : 1°) de la société anonyme CARREFOUR, dont le siège social est à Evry (Essonne), Saint-Guenault, 2°) de Mme Jeannine Y..., née A..., demeurant à Parc Saint-Georges, bâtiment P à Marignane

d'un jugement rendu le 27 octobre 1986 par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, au profit de Madame Jeanne B..., veuve X..., demeurant 13, place Camille Desmoulins, bar "La Cigale" à Marignane

X..., domicilié à Venaux, pour le transport de sa fille Nadège au cabinet d'un kinésithérapeute, à Marignane, sur la base des tarifs applicables à des déplacements au cabinet d'un autre praticien de la

Sébastien Y..., demeurant Parc des Acacias Bâtiment H Boulevard R.Chiari, 13700 Marignane, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 2000, où étaient présents : M.

Michel Y..., domicilié Clinique de Marignane, ..., en cassation d'un jugement n° 96/6379 rendu le 18 juin 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de la Caisse primaire

Angelin X..., demeurant Lotissement Petit, avenue Logo Prolongée, Pas des Lanciers, 13700 Marignane, 2 / de M.

bâtiment A4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège est 60, boulevardassendi à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), 138/ le Trésor public de Marignane

Jacques F..., demeurant: 20141 Marignane, 11°/ de M. Emile X..., demeurant 20153 Guitera-les-Bains, 12°/ de M. Marc C..., 13°/ de M. Gilles L..., 14°/ de M.

soit directement ou indirectement la conséquence de l'opération de concentration dès lors qu'il concerne l'ensemble des activités de la société et que le déménagement de l'agence d'Aix-en-Provence à Marignane

[Z] [B], domicilié [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Maignan finances, 2°/ la société Repair, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 23-15.884 contre