Jean-Marc B..., ainsi que le reconnaît ce dernier et qu'en témoignent MM.

C..., notaire, sous réserve que lui soit attribué partie de la parcelle ZM 1 à Allouis (Cher), pour une superficie de 19 ares 05 centiares, au Sud-Ouest de ladite parcelle et que soit établi un compte

), les parcelles appartenant à MM.

Séraphin Y..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M. Z... et de M. Z..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mlles Catherine et Justine Y..., les conclusions de M.

Y..., un élément de préjudice résultant de la reprise prématurée de la parcelle sur laquelle il était titulaire d'un bail rural et dont il a logiquement fait mention dans sa déclaration, la cour d'appel

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-36, ensemble l'article L. 323-7 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 août 2002), que Mme X..., preneuse à bail de diverses parcelles

[H] un bail rural portant sur diverses parcelles, dont certaines ont été vendues à M. [D] par acte du 22 mars 2014. 2.

de ce prix sur le fondement de l'article R. 213-11 du Code de l'urbanisme ; Attendu que, pour écarter comme date de référence prévue à l'article L. 13-15 du Code de l'expropriation la date du 27 mars

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 808 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 septembre 2018), rendu en référé, que, par acte du 1er mars

, sans constater que l'intéressé avait partiellement bénéficié de tous les détournements, ou encore qu'il existait un lien de connexité entre les dix détournements commis par Marie-Pascale Y..., la cour

(parcelle [...] sise commune de Berre l'étang) et de la SCI Chez MANU (parcelles [...] et [...] sises commune de Berre l'étang), conformément au tracé bleu mentionné dans le rapport d'expertise établi

ne peut-être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 mars

Y..., Mme Anne-Marie Y..., Mme Jacqueline Y..., Mme Isabelle Y..., épouse Z..., et Mme Christine A... , aux époux B... d'un immeuble avec garage donnant sur une cour indivise entre les venderesses et

Y..., Marie, demeurant à Ile Rousse (Corse), 5 Palais des Allées, 2°) Mme B... Francine, épouse E..., demeurant Résidence Claire D..., rue Marc Delage à La Garde (Var), 3°) Mme B...

.., membre de la SCP Y... et A..., notaires associés, les époux B... ont reconnu devoir aux époux Z... la somme de 60 000 francs, reçue à titre de prêt, et leur ont consenti une hypothèque sur une parcelle

deux ans, elle vouait un grand attachement à ses enfants ; qu'elle était coupée de ses racines, n'ayant pu revoir sa famille au Portugal depuis plusieurs années ; qu'elle semblait attachée à son mari

Jacky Y..., 2 / de Mme Pascale X..., épouse Y..., demeurant tous deux "le Bocage", Corneville-sur-Risle, 27500 Pont Audemer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "square Baudelaire" à Evry, agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet Louis Dumonte, dont le siège est 11-13, cours Blaise Pascal