[I] prévoit sa participation au Codir « si sa présence est requise ». M.

Y... dûment mandaté par le conseil d'administration) • Lettre de notification du 30 mars 2004 d'une mise à pied de 1 jour (dysfonctionnements dans la préparation et la présentation des comptes administratifs

et de l'Industrie ; que, par cette demande, en date du 31 mai 2001, ce dernier prescrit aux enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dûment

M... et qui avait pour objet la prise de participation de toutes sociétés ou entreprises, a racheté 12 595 des 12 600 actions composant le capital social de la société 3A, pour un prix de 335 388 euros

[L] a constaté que certaines prestations bien que dûment réalisées par l'entreprise, n'étaient pas facturées à l'exemple du chantier de M.

de Crédits avec un positionnement hiérarchique restant inchangé, qu'il a été intégralement rempli de ses droits en matière de retraite plus généralement de couverture sociale et prévoyance et a été dûment

Y... n'avait jamais réellement et clairement informé le maître de l'ouvrage, y compris lors de l'assemblée générale du 18 juin 1991 à laquelle il avait participé, de la nature, de la gravité et de l'ampleur

Z...établissait qu'il était informé de la participation de M. Y... (dit " le petit ") et de M. X...(dit " le gros ") au vol d'or, que M.

X... a dûment été habilité à vendre le lot n° 5 dans un ensemble immobilier à Paris 9ème ... cadastré section AN n° 27 aux prix de 810. 000 € et dit que M.

Les juges ajoutent que les enquêteurs ont dûment établi des rapports d'exploitation des investigations réalisées à l'aide de tels logiciels, lesquels figurent aux cotes D 155, 159, 160, 163, 170 et 171

Les juges ajoutent que les enquêteurs ont dûment établi des rapports d'exploitation des investigations réalisées à l'aide de tels logiciels, lesquels figurent aux cotes D 155, 159, 160, 163, 170 et 171

Patrick Jean-François et Mme E... Brigitte Joëlle ; - lot 1793, appartenant à M. F... Louis et Mme YY... T... ; - lots 1035 et 1123 appartenant à Mme G...

confirmatif attaqué D'AVOIR condamné sous astreinte monsieur Y... à régulariser son adhésion auprès d'AG2R Prévoyance au titre du régime de remboursement complémentaire des frais de santé, en retournant dûment

au titre de l'entretien et de l'éducation des enfants, outre le paiement des frais de scolarité (incluant notamment les frais d'inscription, de mutuelle étudiante), sans préciser comme elle y était dûment

déclaration faite par le créancier poursuivant de sa créance et sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan, dûment

X... est fondée sur les déclarations faites devant le juge d'instruction, par les témoins et les comis en examen, en présence de leurs conseils ou ceux-ci dûment convoqués ; qu'ainsi, le 19 et le 20 juillet

chefs de prévention retenus à l'encontre d'Henri Y...celui tiré de la violation d'une prétendue interdiction d'organiser des vols spéciaux avec passagers à bord, de sorte que la Cour, qui, après avoir dûment

instances en référé ayant conduit aux ordonnances des 20 février 2000 et 16 juin 2004, et dit que Madame R... était dispensée, en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 de toute participation

M..., disposaient de participations dans la Sci du Moulin et dans la Sas STB Matériaux ; qu'à l'exception d'une courte période courant 2006-2007, M. E...

la moitié des frais d'agence (103,96 euros), dépenses financées par le chèque adressé par Madame L... à l'agence Foncia (cf. supra) ; qu'il y a lieu d'observer que Monsieur A... n'établit pas avoir participé