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5 637 résultats pour « Schembach »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f645

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f6

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f7f1

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Roman, Schumacher, Martin, Pibouleau conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f930

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Schumacher, Martin, Aldebert, Challe conseillers de la chambre, Mme Verdun, M. de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f965

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f97f

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Roman, Schumacher, Martin, Mme Chanet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude d'ANTONI

613725a9cd5801467741f9ab

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Schumacher, Grapinet, Mistral conseillers de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

6137262acd5801467742374e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c467

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c624

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c667

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c726

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1e9

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Schumacher, Martin, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d27a

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, MM. de Mordant de Massiac, de Larosière de Champfeu, Mme de la Lance conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d28c

Cassation

20 août 1996

20 août 1996

Culié, Roman, Schumacher, Martin, Aldebert, Mistral conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Desportes conseillers référendaires; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213b5

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213e9

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher, Martin, Pibouleau, Roger, Dulin conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM. Soulard, Samuel conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e2cd58014677421498

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421587

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e0

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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