procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., commissionnaire en machines agricoles, coupable du délit de tromperie sur la qualité de la marchandise ; " au motif que dans les 75640 tonnes

Y..., au service de la société Malichaud depuis le 18 juin 1980 en qualité de tôlier, et en absence pour maladie depuis le 11 septembre 1982, a été licencié le 14 février 1983 ; Attendu que le salarié

Prodime, pour rémunérer son rôle de négociateur et d'intermédiaire dans l'achat d'un procédé de fabrication de polystyrène, 5 % de sa production annuelle de ce produit à concurrence d'un total de 5 000 tonnes

Tony Papeete, prise en la personne de son liquidateur M. Charles Y...

Jean-Tony Y..., pris en sa qualité de directeur de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(dit Tony) Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Angèle Y..., épouse B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Françoise Y..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Tony B..., tous domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 du Code de l'organisation judiciare, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents

Il ressort de l'expertise d'une part, que le véhicule assuré avait un poids supérieur à 3,5 tonnes ce qui correspond, selon le lexique contenu dans les conditions générales d'assurance, à un véhicule de

que ledit emploi ne pouvait être temporaire ; que cependant, la convention collective applicable prévoyait en son article 18 qu'étaient considérés comme saisonniers : les plantations, les semis, la tonte

Tony X... et de M. et Mme Jean Y... résultaient d'une erreur de conception et les rendaient impropres à leur destination, la société PIERRE LITTORAL, réalisatrice des plans des maisons litigieuses, doit

ce qu'il a constaté, d'une part, que la société Papeteries de Gascogne consacrait 80 % de son activité aux besoins de la société Gascogne Emballage, d'autre part, que la première produisait 130 000 tonnes

CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE (ECHM) DU GAZ BUTANE PENDANT UNE DUREE DE VINGT ANS ; QUE SUIVANT CETTE CONVENTION LE PRIX DES VENTES SUCCESSIVES COMPORTAIT UN TERME PROPORTIONNEL DE 267 FRANCS HORS TAXE LA TONNE

Carrières dauphinoises n'a pas, dans ses conclusions d'appel, dénié le défaut d'exécution du contrat litigieux, que, dans ses conclusion d'appel, la société TPL Rhône-Alpes a fait valoir que 113 072,17 tonnes

RENE A FAIT CIRCULER LE 10 JUILLET 1970 UN ENSEMBLE ROUTIER COMPOSE D'UN TRACTEUR AUTOMOBILE IMMATRICULE 265 PF 60 ET D'UNE SEMI-REMORQUE PORTANT LE NUMERO 589 PR 60, D'UN POIDS TOTAL EN CHARGE DE 35 TONNES

AYANT FAIT CONNAITRE AUX PROPRIETAIRES DES GRANDES ROUACHERES, CONSORTS X..., QUE L'OUVRAGE CONSTRUIT EN EXECUTION DE L'ACCORD NE POUVAIT SUPPORTER DES CHARGES SUPERIEURES A 5 TONNES, CES DERNIERS L'ONT

D'AQUITAINE (LA CELLULOSE) CONFIA EN AOUT 1966 A LA SOCIETE OFFICE GENERAL DES TRANSPORTS (OGT) LE SOIN DE TRANSPORTER PAR LA ROUTE DE SAINT-GAUDENS (HAUTE-GARONNE), A GAND (BELGIQUE) UNE TURBINE PESANT 17 TONNES

Y..., ancien pianiste de l'ensemble instrumental de variétés Tony Bram's show danse international, fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 février 1985) d'avoir décidé qu'il n'était pas lié à M.

PEUVENT, A TOUT MOMENT, ETRE MODIFIEES OU RAPPORTEES ; ET ATTENDU, ENSUITE, QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN D'APPRECIATION DE L'INTERET DES ENFANTS QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE TONIA

Y..., alors que, d'une part, un arrêté municipal interdisant l'accès du chemin litigieux aux véhicules de plus de 3,5 tonnes était applicable sans qu'il fût nécessaire de le rappeler sur place par un panneau

Z..., A NEANMOINS FAIT UN TESTAMENT INSTITUANT JACQUELINE Y..., SA FILLE, COMME UNIQUE LEGATAIRE DE TOUS SES BIENS; QUE DEUX DES NEVEUX DE GASTON Z..., TONY ET AMAURY Z..., AINSI QUE SA NIECE ADINE, X.