Cour de Cassation · comm — 5 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 1ER DECEMBRE 1975), LA SOCIETE DE LA CELLULOSE D'AQUITAINE (LA CELLULOSE) CONFIA EN AOUT 1966 A LA SOCIETE OFFICE GENERAL DES TRANSPORTS (OGT) LE SOIN DE TRANSPORTER PAR LA ROUTE DE SAINT-GAUDENS (HAUTE-GARONNE), A GAND (BELGIQUE) UNE TURBINE PESANT 17 TONNES;



 QUE CETTE TURBINE FUT CHARGEE SUR UN VEHICULE ROUTIER APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS LOPEZ;



 QUE L'OGT S'ETAIT SUBSTITUEE PAR DU PERSONNEL CELLULOSE;



 QUE, EN COURS DE ROUTE, DANS UN VIRAGE, LA SEMI-REMORQUE SE RENVERSA SUR LE COTE, BLESSANT MORTELLEMENT LE CHAUFFEUR LOPEZ, ET ENDOMMAGEANT, NON SEULEMENT LA CARGAISON, MAIS ENCORE LE VEHICULE LUI-MEME;



ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LA CELLULOSE RESPONSABLE POUR MOITIE, A L'EGARD DE VEUVE LOPEZ, DES ENFANTS LOPEZ, ET DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS LOPEZ, DU PREJUDICE SUBI, PAR EUX EN RAISON DU DECES DE LEUR MARI, PERE ET GERANT, ET DES DOMMAGES SUBIS PAR LE VEHICULE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL A AINSI STATUE SANS AUCUNEMENT REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA CELLULOSE, QUI FAISAIENT VALOIR QUE L'ARTICLE 4 DES CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION DES TARIFS ROUTIERS IMPUTAIT AU TRANSPORTEUR LA RESPONSABILITE DE L'ARRIMAGE ET L'OBLIGATION DE DONNER TOUTES INDICATIONS NECESSAIRES EN CE QUI CONCERNE LE CHARGEMENT DE LA MARCHANDISE;



MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE L'ACCIDENT "EST SURVENU DU FAIT D'UNE VITESSE TROP IMPORTANTE DANS UNE COURBE, COMPTE TENU DE LA HAUTEUR DU CENTRE DE GRAVITE DU CHARGEMENT, JOINT A UN ARRIMAGE INSUFFISANT POUR LE PROFIL DU Y... URS;



 QU'AUCUN ARRIMAGE LATERAL PAR CABLE OU CHAINE AVEC TENDEUR N'AVAIT ETE EXECUTE ";



 QUE "LES VICES DE CE CHARGEMENT EXCEPTIONNEL N'ETAIENT PAS APPARENTS POUR (LOPEZ)";



 QUE LE PREPOSE DE LA CELLULOSE AYANT DIRIGE LE CHARGEMENT "A MANQUE AUX REGLES DE PRUDENCE EN N'AVERTISSANT PAS LE TRANSPORTEUR DES RISQUES D'UN TEL CHARGEMENT, ET DE LA VITESSE PEU ELEVEE QUI DEVAIT ETRE MAINTENUE DANS LES VIRAGES";



 QUE LE CHAUFFEUR LOPEZ A CIRCULE "MANI X...
Z... VITE EU EGARD AU PROFIL DE LA ROUTE";



 QU'EN RETENANT AINSI QUE LE DOMMAGE N'AVAIT PAS POUR SEULE CAUSE DES DEFAUTS D'ARRIMAGE, MAIS AUSSI UNE IMPRUDENCE FAUTIVE DU CONDUCTEUR, ET QUE LES DEFAUTS D'ARRIMAGE RELEVES ETAIENT RESTES INAPPARENTS POUR LE TRANSPORTEUR, LA COUR D'APPEL A IMPLICITEMENT REPONDU AU MOYEN, TIRE PAR LES CONCLUSIONS DE LA CELLULOSE PRETENDUMENT DELAISSEES, DE LA REGLE SELON LAQUELLE LA RESPONSABILITE DE L'ARRIMAGE INCOMBE NORMALEMENT AU TRANSPORTEUR, ET A JUSTIFIE SA DECISION;



PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 1ER DECEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE