PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Alinéa à payer à Me [T], ès qualités de liquidateur de la société Jonction 3B, la somme de 234

X..., puisse valablement prendre part à la saisie-contrefaçon, peu important à cet égard l'absence de tout lien direct de subordination entre M.

Les Demeures Gilles Richard, des sommes versées par M.

Y... a continué à être convoqué aux réunions ayant pour objet de définir la stratégie de la société et à prendre des décisions concernant son développement ; que l'absence de tout élément de preuve sur

Les concessionnaires étaient en effet invités à inciter leurs clients à prendre livraison d'un véhicule en stock distributeur ou [...] , au lieu du véhicule antérieurement commandé.

son obligation de résultat n'avait pas été remplie et que le contrat se trouvait résilié de son fait ; qu'après dépôt du rapport d'expertise la société Atos a assigné la société IRD en paiement de la somme

. ; Attendu que des marchandises achetées par la société Nicolas ont été dérobées dans un véhicule appartenant à la société Les Transports Pierre Y... chargée d'en prendre livraison ; que la société Nicolas

d'éclairage et l'absence des chiens, depuis mi-novembre 2014.

l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; que ne commet pas de faute lourde le transporteur qui, tenu dans l'ignorance de la nature et de la valeur des marchandises confiées, prend

Y... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'elle sera déboutée de sa propre demande sur le même fondement.

de rupture et dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que l'attribution au salarié d'une somme inférieure à celle à laquelle il aurait pu prétendre au titre

million de francs en 1999 ; que les taux pratiqués ne sont pas apparus anormaux en tout cas il est admis qu'ils relevaient des conditions favorables faites au personnel de la banque ; qu'en revanche, l'absence

Vous avez repris vos fonctions le octobre 2003 et c'est à partir de cette date que vous avez effectivement eu à prendre en charge les responsabilités que nous vous avons confiées.

octobre 2001, "délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps" ; que par une lettre du 28 juin 2005, ayant pour objet le "remplacement livraison

X... a versé au titre du prix de vente une somme de 31 716 euros ; qu'à supposer même que M.

T... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix avril deux mille dix-neuf.

Gère un programme de construction jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.

que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen : Vu les articles 568 et 380 du code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner la société à payer aux consorts X...- Y...certaines sommes

de 32 points qu'il aurait dû percevoir pour la période du 1er juillet 2003 au 1er septembre 2010, cette somme n'étant pas contestée dans son montant.

Rey, ès qualités, la somme de 2 500 euros et à la MAF, la somme de 2 500 euros ; rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par