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1 978 résultats pour « affirmation de l'existence d'une assurance groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] invoquait et produisait de nombreuses pièces contenant, d'une part, des directives pour réaliser le transfert des associés du régime d'assurance maladie des salariés au RSI et la conduite à tenir à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Z... ; f) s'agissant de la gestion des assurances : – M. 

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Le groupe AlliedSignal a par ailleurs fusionné avec le groupe Honeywell en 1999 pour devenir le groupe Honeywell. La société N...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200324

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [TL] [OD], domiciliée [Adresse 4], toutes trois prises tant leur nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [EN] [OD], 4°/ à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00267

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

finance (la société BCRT), membre de la Compagnie nationale des professionnels du patrimoine et de l'intermédiation financière devenue Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), et bénéficiant de l'assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02314

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

travail, régi par la convention collective de la mutualité, prévoyait qu'elle pouvait se prévaloir des dispositions plus favorables de la convention collective des cadres de direction des sociétés d'assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10165

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

II a été ainsi notamment retenu que : - pour trois contrats d'assurance-vie souscrits par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ALORS QUE hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01343

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

société Akka technologies, qui a pour filiale la société Akka informatique et systèmes (Akka IS), a conclu le 28 juillet 2011 un protocole d'accord portant sur l'acquisition en totalité du capital du groupe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Caisses d'épargne et Banques populaires, pour affirmer que l'indemnité contractuelle de licenciement de deux années de rémunération quels que soient les résultats de l'entreprise et du salarié n'était

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201552

Cassation

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Maladie relative à des sanctions de déconventionnement prononcées à l'encontre de 14 sociétés de son groupe par des Caisses Régionales d'Assurance Maladie de huit régions ; Que pour justifier de la réalisation

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100998

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée que le notaire, puisqu'il avait précédemment reçu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01929

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

de la salariée au sein du département assurance qualité n'était pas justifiée par l'élément objectif invoqué par l'employeur tiré du fait que la salariée ne satisfaisait pas aux exigences du poste de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

X..., consolidés au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011, du groupe SIACOM, dédié au secteur de l'activité riz au sein du groupe Marbour, produits aux débats, confirment l'existence d'un résultat d'exploitation

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CC

soc

613722a0cd580146773ff4d2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

X... a été engagé par la société Ambulances Iris, (au coefficient 131 V groupe 7), à partir du 26 mai 1988; qu'il était précisé que la convention collective applicable était celle des transports routiers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

X... a été engagé par la société Eurosilicone en qualité de vice-président chargé des affaires réglementaires et de l'assurance qualité à compter du 10 janvier 2005 ; que selon la lettre d'embauche signée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

F... a demandé de licencier tous les salariés dans le groupe C... que j'ai embauchés. » (Attestation Z...)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10662

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Aussi, pour [...] comme pour d'autres groupes de presse, tels Prisma et E...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10585

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le registre des intermédiaires concerne les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Tati, la première assurant la fonction de centrale d'achat au profit des autres. 3.

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