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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276
17 novembre 2021
[I] invoquait et produisait de nombreuses pièces contenant, d'une part, des directives pour réaliser le transfert des associés du régime d'assurance maladie des salariés au RSI et la conduite à tenir à
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123
21 juin 2017
Z... ; f) s'agissant de la gestion des assurances : – M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160
6 octobre 2017
Le groupe AlliedSignal a par ailleurs fusionné avec le groupe Honeywell en 1999 pour devenir le groupe Honeywell. La société N...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200324
9 mars 2017
domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [TL] [OD], domiciliée [Adresse 4], toutes trois prises tant leur nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [EN] [OD], 4°/ à la caisse primaire d'assurance
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00267
18 mars 2014
finance (la société BCRT), membre de la Compagnie nationale des professionnels du patrimoine et de l'intermédiation financière devenue Chambre des indépendants du patrimoine (CIP), et bénéficiant de l'assurance
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02314
9 novembre 2011
travail, régi par la convention collective de la mutualité, prévoyait qu'elle pouvait se prévaloir des dispositions plus favorables de la convention collective des cadres de direction des sociétés d'assurances
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10165
7 juillet 2020
II a été ainsi notamment retenu que : - pour trois contrats d'assurance-vie souscrits par M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01206
6 juillet 2016
ALORS QUE hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre société de ce groupe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01343
2 juillet 2014
société Akka technologies, qui a pour filiale la société Akka informatique et systèmes (Akka IS), a conclu le 28 juillet 2011 un protocole d'accord portant sur l'acquisition en totalité du capital du groupe
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01313
15 septembre 2015
Caisses d'épargne et Banques populaires, pour affirmer que l'indemnité contractuelle de licenciement de deux années de rémunération quels que soient les résultats de l'entreprise et du salarié n'était
ECLI:FR:CCASS:2015:C201552
13 novembre 2015
Maladie relative à des sanctions de déconventionnement prononcées à l'encontre de 14 sociétés de son groupe par des Caisses Régionales d'Assurance Maladie de huit régions ; Que pour justifier de la réalisation
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100998
24 octobre 2018
qui n'ont jamais été souscrites puisque ne pouvant l'être par des organismes non habilités pour ce faire ; qu'il n'est pas possible d'affirmer d'emblée que le notaire, puisqu'il avait précédemment reçu
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01929
14 novembre 2013
de la salariée au sein du département assurance qualité n'était pas justifiée par l'élément objectif invoqué par l'employeur tiré du fait que la salariée ne satisfaisait pas aux exigences du poste de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658
13 juillet 2016
X..., consolidés au 31 décembre 2010 et au 30 juin 2011, du groupe SIACOM, dédié au secteur de l'activité riz au sein du groupe Marbour, produits aux débats, confirment l'existence d'un résultat d'exploitation
613722a0cd580146773ff4d2
11 avril 1996
X... a été engagé par la société Ambulances Iris, (au coefficient 131 V groupe 7), à partir du 26 mai 1988; qu'il était précisé que la convention collective applicable était celle des transports routiers
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01380
8 juin 2011
X... a été engagé par la société Eurosilicone en qualité de vice-président chargé des affaires réglementaires et de l'assurance qualité à compter du 10 janvier 2005 ; que selon la lettre d'embauche signée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168
6 février 2019
F... a demandé de licencier tous les salariés dans le groupe C... que j'ai embauchés. » (Attestation Z...)
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10662
16 septembre 2020
Aussi, pour [...] comme pour d'autres groupes de presse, tels Prisma et E...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10585
16 juin 2021
Le registre des intermédiaires concerne les agents généraux, courtiers d'assurance et de réassurance, mandataires d'assurances ou mandataires d'intermédiaire en assurances.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00778
Tati, la première assurant la fonction de centrale d'achat au profit des autres. 3.
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