du contrôle médical a procédé, à compter du mois de mars 2012, à une analyse de l'activité de la SAS Clinidom(la société) portant sur quatre-vingts séjours d'hospitalisation à domicile intervenus courant

Michel X..., domicilié [...], 3°/ Mme Denise Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant à l'Agent judiciaire

victime d'un accident de travail qui a entraîné un arrêt de travail du 28 avril au 1er août 2005 ; que le 20 octobre 2005, le médecin du travail a déclaré la salariée inapte au poste d'aide-soignante en service

[R],[J] et [W] [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de M.

Z... une infiltration tumorale maligne pouvant être compatible avec un mésothéliome ; que le certificat médical établi le 4 octobre 2013 par le Docteur E..., chef du service pneumologie du centre hospitalier

E... a effectivement déclaré spontanément aux enquêteurs des services de gendarmerie le 16 novembre 2015 (un mois après l'accident) alors qu'il était en hospitalisation, après avoir indiqué qu'il se sentait

A..., à verser certaines sommes aux consorts X... et à l'Agent judiciaire de l'Etat, et de répartir les responsabilités entre eux, pour ce qui les concerne, à concurrence de 25 % chacun ; Attendu que

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie, avec le concours de divers agents de la Direction de la concurrence, de la consommation

X... a été engagé par la société Clinique de la Défense le 1er octobre 1976, en qualité d'infirmier autorisé panseur, la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 14 juin 1951, puis

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à temps partiel le 13 juin 2001 par l'association Home de séjour et repos Maison Saint Joseph en qualité d'agent

du médicament à l'Isoméride en France en mai 1995 (réservée aux cas d'obésité majeure) et octobre 1995 (réservée aux seuls services hospitaliers spécialisés) à la suite des résultats préliminaires d'une

X..., pédicure-podologue à l'hôpital Corentin Celton à Issy-les-Moulineaux, a été cité devant le tribunal correctionnel par l'ordre des pédicures-podologues, pris en la personne du président de son conseil

Pour rejeter les demandes d'annulation des procès-verbaux de transport au centre hospitalier universitaire (CHU) de [Localité 1] et de saisine du 2 septembre 2022, l'arrêt attaqué relève que les propos

sur l'entrée d'un bien et 5 % des honoraires HT encaissés par l'agence sur la sortie d'un bien » ; qu'il est précisé que l'ensemble du chiffre d'affaire des ventes réalisées et encaissées dans l'agence

du CHU de [Localité 7] qui bénéficie déjà de leur prestation et que son recrutement par Alptis a été pour lui une bonne nouvelle, ces services lui ayant fait état de la collaboration de confiance et de

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 avril 2021), Mme [N] a été engagée en qualité d'agent de comptabilité, le 22 avril 2013, par la société Polyclinique [3] (la société).

X... a occupé les fonctions de directeur de l'agence de Wittenheim à compter de 1996 ; qu'il a été affecté le 21 décembre 2007 au poste de conseiller grands partenaires immobiliers à Strasbourg ; que soutenant

la proximité de données émanant des divers services regroupés à Beauvais ; que le télétravail se heurtait aux mêmes obstacles ; que les agences CCMO sont implantées à Amiens, Creil, Boulogne et Compiègne

attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport par avion de ligne régulière est subordonnée à l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations, après avis du service

B..., mais qu'il ne pouvait produire les chèques CESU, sa cliente n'en ayant pas conservé de copie ; que néanmoins, les attestations d'emploi émanant du centre national chèque emploi service avaient été