, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Comm. 11 février 1997, pourvoi n° D 94-22.045), rendu dans un litige opposant Mme X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B/90-45.372 formé par M. Jacques Y..., demeurant ...

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, a relevé que M.

X... et que ce dernier destinait en partie à la construction d'une maison d'habitation, l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, retient que M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 24 de la loi du 17 mars 1909 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, que par acte sous seing privé du 11 juillet 1975 M.

sur renvoi après cassation, (Chambre commerciale, financière et économique, 26 mars 1996, Bull.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° B 18-14.678 R É P U B L I

SPA, société de droit italien, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

... (15e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Elie Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 29 juin 2017, pourvoi n° 15-17.006), que le 15 juin 2009, M.

La Défense, venant aux droits du Groupe Drouot, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roland X..., demeurant à Saint-André-les-Vergers (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13

, et s'appliquent aux procédures collectives et aux mesures conservatoires à l'exclusion des dettes fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile

de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme R...

X... fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 1781 P, 29 avril 1997), de l'avoir débouté de sa demande de régularisation des indemnités compensatrices de congés payés et

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (chambre sociale, 3 mars 1998 n° 1098 D) de lui avoir accordé une somme de 500.000 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement

attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.