du recours des consorts Y..., a violé l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du code civil et l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

700 du code de procédure civile, - condamné la société IOA construction aux dépens de première instance et d'appel avec application pour ces derniers de l'article 699 du code de procédure civile ; Que

700 du code de procédure civile ; Qu'il résulte des termes de cette condamnation, que le juge de l'exécution ne peut modifier ainsi que précisé à l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et d'AVOIR condamné la société

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, d'AVOIR dit n'y avoir lieu à exécution provisoire au delà de l'exécution provisoire prévue par l'article R. 1454-28 du code du travail et a fixé en application de cet

[F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

700 du code de procédure civile ; que la cour d'appel qui s'est contredite, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil par fausse application et l'article 700 du code de procédure civile par refus d'application ; 4) ALORS QUE les frais non compris dans les dépens

Z... à payer à Mmes X... et Y... en plus de celle allouée à ce titre par le premier juge, une somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne M.

J... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

X... devait être condamné à payer une somme de 1 000 euros à la société Artémide sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, le jugement le condamne à payer à celle-ci une somme de 1

elle l'a fait ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Rubio frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

12, 639 et 700 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de dommages-intérêts de M.

, « En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer à Mme [R] la somme de 3 000 euros » et d'ajouter la phrase suivante « En application

, « En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Léo Lagrange Centre Est à payer à M.

700 du code de procédure civile ; Que ce mémoire en défense, tardif, est irrecevable ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015

, Hervet, Bricart, Bouvet et Thessieux de leurs demandes formées devant la cour d'appel contre les consorts Z... au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne, ensemble, Mme X...,

Le tribunal n'a fait qu'user du pouvoir discrétionnaire que l'article 700 du code de procédure civile confère aux juges du fond, en sorte que sa décision échappe au contrôle de la Cour de cassation.