F... , propriétaire du lot n° 3, et son époux Yves X...

septembre 2000), qu'en 1990 la société civile immobilière du 119-121 bis, rue Haxo (SCI) a chargé la société Campenon Bernard construction (CBC), entrepreneur, assurée par la compagnie Allianz via assurances

siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.036 contre l'arrêt rendu le 11 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Générali assurances

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, a condamné

souscrits en 1991 constituent des libéralités et que la somme reçue à l'époque de l'achat de l'appartement de la résidence G... n'a pas été prise en compte ; que les contrats d'assurance-vie ont été souscrits

de la jument, ce dernier s'étant chargé de la contracter en leur nom ; qu'or, le contrat d'assurance n'avait fait l'objet d'aucun règlement, Yann X... ayant fait encaisser le chèque sur le compte de son

Y..., au titre du prêt personnel qu'il avait contracté le 7 mai 2009, car le demandeur aurait disposé de revenus suffisants pour faire face aux échéances de ce prêt, sans prendre en compte les mensualités

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions assurances, Axa Belgium, Zurich International Belgique, AIG Europe et Fortis

société en nom collectif, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Apave parisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée association parisienne des propriétaires

E..., propriétaire d'une parcelle, a, après expertise ordonnée en référé, assigné M. et Mme C..., propriétaires de la parcelle contigüe, en reconnaissance d'une servitude de passage pour cause d'enclave

voiture les réparations s'il avait besoin, on lui donnait 500 F d'argent de poche par mois, çà suffisait pour son essence et ses sorties du Dimanche, il était assuré comme aide familiale, les assurances

F4 (Lanslebourg Mont-Cenis-73) acquis le 29/ 10/ 2004 moyennant la somme de 211. 692 euros ; local commercial à Rivière-Salée déclaré ISF 2005 : 100. 000 euros ; maison située ...aux Trois Ilets construite

des terrains souhaitent que leurs propriétés constituent un ensemble unique dont les espaces non construits serviront indistinctement à l'usage de tous les habitants et que divers services permettent

Y... a assigné ces deux sociétés, ainsi que le constructeur de la machine, la société E..., aux fins d'obtenir la résolution du contrat de vente, la résiliation du contrat de crédit-bail, la fixation de

Thierry de X..., de bordereaux de transfert et d'assurance que le tableau de Soutine avait été acquis personnellement par M.

P..., architecte et de la compagnie d'assurance Les Mutuelles du Mans. La société Stone Option explique qu'elle a confié à O... K...

la résidence [...], divisée en lots destinés au logement de tourisme, a assigné la SMABTP, auprès de laquelle l'entreprise chargée de la construction de l'immeuble en copropriété avait souscrit une assurance

Le propriétaire doit donner à chaque occupant un préavis de 6 mois pour quitter les lieux loués.

La FINANCIERE CAESAR'S aurait dû également refuser ces travaux qu'elle savait non conformes au permis de construire et au bail.

Z..., la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa Assurances, venant aux droits de la société AGP et la société Generali France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004),