calcifiante » de la coiffe des rotateurs ; qu'il incombe donc à la CPAM, avant de prendre en charge une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, de vérifier si la pathologie présente ou non un caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

SECOND MOYEN DE CASSATION, SUBSIDIAIRE IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

X... avait souligné dans ses conclusions que les deux conventions du 11 juillet 2006 n'avaient, à son égard, aucun caractère professionnel de sorte que la clause d'arbitrage devait être réputée non écrite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département des Hauts-Seine,, direction de la vie sociale de Nanterre

d'un service d'enseignement non comprises dans les 12 heures d'enseignement rémunérées ni dans l'équivalence de 23,33 incluant les seules heures ayant le caractère d'un service d'enseignement ; qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

des professions non commerciales non professionnels, définis selon les modalités fixées au IV de l'article 1417 du code général des impôts, qui dépasse un plafond fixé par décret.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le maire de la commune de Matoury a signé le 30 septembre 1993 avec la société UNIMAT

ALORS très subsidiairement QU' est manifestement contraire à la conception française de l'ordre public international de procédure la reconnaissance du caractère exécutoire en France d'une décision rendue

Vu les articles 458 et 459 du code de procédure civile et L. 312-1 et L. 312-2 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'arrêt mentionne quant à la composition de la cour d'appel, le nom

X... demande à la cour de juger cependant qu'en l'absence d'information personnelle de la caution sur le caractère subsidiaire de la garantie, son engagement résultait d'une erreur déterminante, entraînant

publique du 18 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 58 F-D Pourvoi n° C 20-19.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CATHALA, président Arrêt n° 700 FS-D Pourvoi n° G 17-20.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet non spécialement motivé M.

inondable du bien qu'ils acquéraient ; qu'il est incontestable par ailleurs que le caractère inondable ou non d'un immeuble est une qualité substantielle du bien susceptible notamment d'influer sur sa