__________________ Audience publique du 4 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2174 F-D Pourvoi n° R 16-17.903 R É P U B

Par avenant signé le 8 juillet 2013 à effet au 1er juillet 2013, il a été promu responsable développement logiciel, catégorie cadre, position II, coefficient 108. 6. M.

de ces « destinataires » au sens de l'article 277-II-2 de la directive du 28 novembre 2006 (en réalité du Code général des impôts) ; que pour ces motifs et ceux non contraires du premier juge, il faut

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2016 Rejet Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1081 F-D Pourvoi n° T 15-20.960 R É P U B

____________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10120 F Pourvoi n° A 18-11.710 R É P U B

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 février 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° H 19-21.656 R É P U B L I Q U E

Ils sont classés en deux catégories : - la catégorie I recense les emplois, métiers, fonctions et qualifications correspondant à une collaboration permanente et continue, sachant que pour cette catégorie

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-B Pourvois n°

doyen faisant fonction de président Arrêt n° 751 F-D Pourvois n° N 20-13.132 X 20-13.026 J 20-13.037 Y 20-13.073 T 20-13.091 Z 20-13.097 Q 20-13.134 JONCTION R É P U B

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 753 F-D Pourvois n° D 20-13.147 U 20-13.138 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° H 20-13.127 J 20-13.129 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 757 F-D Pourvoi n° K 20-13.130 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 759 F-D Pourvoi n° V 20-13.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 761 F-D Pourvoi n° F 20-13.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1646 FS-P+B+R+I Pourvoi n° Y 17-18.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

W... ont rencontré les responsables et ont fait appel à Mme B... R..., qui gère l'épargne salariale chez Allianz.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1571 F-D Pourvoi n° V 15-26.275 R É P U B

Aux termes de l'article R. 7343-3, I, II et III du même code : I.

du 3 novembre 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1963 F-D Pourvoi n° K 15-19.136 R É P U B

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 828 F-D Pourvois n° Q 18-10.596 à U 18-10.600 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM