Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 septembre 2017) et les productions, la société Oxygen a été mise en liquidation judiciaire le 21 mai 2010, la date de cessation des paiements étant provisoirement fixée

son activité professionnelle, il a sollicité au titre de son invalidité la garantie de la CNP qui lui a été refusée ; que, par jugement du 6 octobre 1994, confirmé, par arrêt du 6 mars 1996, sa demande

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharma-Lab exerce l'activité

5 ) qu'il résultait des termes clairs et précis du procès-verbal des 25, 27 et 31 janvier 1984, régulièrement produit aux débats, que le magasin était fermé et non achalandé ; qu'en déclarant que l'activité

d'un tableau des commandes pour l'année 2015 inséré dans les conclusions d'intimée, dont la teneur n'est pas contestée par l'appelante ; qu'il est constant qu'après le mois de janvier 2016, [...] a cessé

est laissé en possession des locaux, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par le statut des baux commerciaux ; il s'agit en l'espèce de déterminer si la société le Regain a démarré son activité

de la lecture de l'objet des conventions passées entre l'association et les organismes locatifs, mais également du fait que, dès lors que la mairie a cessé de subventionner les activités sociales menées

B..., qui exerçait son activité au sein de la société Jacques B... et associés (la société JSA), devenue la société A3C ; qu'après réalisation par cette dernière société d'une évaluation de l'entreprise

vérifié la marchandise livrée par Semcon à Socapa et a découvert, emballé dans un plastique noir, un parpaing au lieu et place de composants informatiques ; qu'après cette découverte Pierre Y... n'a pas cessé

X... faisait valoir que le motif initialement invoqué pour justifier sa révocation était abstrait et que le prétexte ultérieurement invoqué, lié à son refus de signer la déclaration annuelle de capacité

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 février 1994), que, le 21 janvier 1975, la société Stribick SA, qui était en règlement judiciaire, a, lors de la reprise de certaines de ses activités

Âgée de 55 ans en 2009 comme étant née en 1954, à condition qu'elle n'ait pas repris d'activité, Mme [E] aurait pu bénéficier de la validation de 20 trimestres.

employeur n'a plus fourni de travail à compter du 1er janvier 2009, qu'à la date à laquelle il avait saisi la juridiction prud'homale, le 3 juillet 2009, le salarié avait effectivement cessé

d'activité, n'interdisait pas une demande ultérieure en réparation d'un trouble psychologique résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, la cour d'appel, procédant

d'activité, n'interdisait pas une demande ultérieure en réparation d'un trouble psychologique résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante, la cour d'appel, procédant

alors, selon le moyen qu'en toute hypothèse le départ à la retraite pendant la période d'indemnisation du préjudice subi par le salarié dont l'autorisation de licenciement a été annulée ne fait pas cesser

société Services voyages, la société OK Voyages a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes à l'encontre de Mme Y... et de la société Services voyages ; que la société OK Voyages a ultérieurement

d'un prétendu trouble illicite résultant de la proposition, par une société exploitant une activité de soins de beauté, de prestations d'épilation par lumière pulsée ; que, pour déclarer l&apos

a été présenté par trois cadres commerciaux en charge de cette activité, MM.

sociétés, qui n'était que de 1 112 877, 83 euros le 31 décembre 1994, et augmenté leurs concours bancaires à hauteur de 5 152 776, 78 euros sur six mois sans qu'il fût justifié d'une progression d'activité